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Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par courriel à la responsable de l’accès aux documents :

Mme Francine Bilodeau

Secrétaire générale par intérim
Conseil du statut de la femme
800, place D’Youville, 3e étage
Québec (Québec) G1R 6E2

Téléphone : 418 643-4326, poste 254
Sans frais : 1 800 463-2851
Courriel : francine.bilodeau@csf.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 643-8926

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications à propos de la marche à suivre ou des renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d’accès aux documents. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts personnels, les délais, les lettres types de demande, etc.

Information disponible dans le site

Organisation

L’organigramme détaille notre structure administrative.

Services offerts, programmes et formulaires

  • Mission du Conseil du statut de la femme.

Renseignements personnels

Politique de confidentialité

Seule l’information requise pour répondre à votre message ou pour y donner suite sera utilisée si vous transmettez de l’information personnelle lors de l’inscription sur nos listes de diffusion, de l’envoi d’un message par courrier électronique ou d’un téléchargement de nos documents.

Quant aux informations transmises automatiquement entre ordinateurs, elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, technologie utilisée par les internautes, sites de référencement et pays d’origine des internautes).

L’information suivante est échangée entre votre ordinateur et le serveur du Conseil :

  • le nom de domaine Internet et l’adresse IP (nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet);
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employé;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez au site;
  • les pages que vous visitez.

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.

Dans le cadre de sa politique interne concernant l’utilisation du courriel et des services Internet, le Conseil se réserve le droit de surveiller et de contrôler les messages adressés aux employés du Conseil afin d’assurer l’intégrité des systèmes et la protection des renseignements confidentiels.

Documents d’intérêt public

Les études, les avis et les mémoires, les rapports de statistiques, le plan stratégique et le rapport annuel de gestion vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que le Conseil du statut de la femme effectue. Il s’agit de documents traitant d’aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou qui préoccupent la population.

Plans d'action à l'égard des personnes handicapées

Engagements financiers et contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats Icône pour documents en format PDF. s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Responsable :

Mme Francine Bilodeau

Secrétaire générale
Conseil du statut de la femme
800, place D’Youville, 3e étage
Québec (Québec) G1R 6E2

Courriel : francine.bilodeau@csf.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4326
Sans frais : 1 800 463-2851
Télécopieur : 418 643-8926