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Projet de loi nº 16



La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, est intervenue aujourd’hui devant la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 16, Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle.

Ce projet de loi soulève de grandes inquiétudes. Pour le Conseil, toute politique de gestion de la diversité culturelle devrait contenir des balises claires, intégrant les valeurs communes de la société québécoise, dont celles de la laïcité de l’État et de l’égalité entre les sexes. Il propose donc que le projet de loi no 16 soit amendé, afin que toute politique qui en découlera intègre ces valeurs.

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