Aller au contenu Aller à la recherche
/ / Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire sur le projet de loi 78



Le Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire au gouvernement dans le cadre du projet de loi 78, Loi modifiant la loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives.

Abonnez-vous

Recevez toutes les publications du Conseil en vous abonnant à notre liste de diffusion.