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Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

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Actualité | mardi 16 février 2010

Mémoire sur le projet de loi 78

Le Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire au gouvernement dans le cadre du projet de loi 78, Loi modifiant la loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives.