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Actualité | lundi 10 mai 2010

Réglementation entourant les activités de la procréation assistée

La présidente du Conseil, Mme Christiane Pelchat, a soumis au ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Yves Bolduc, les commentaires du Conseil sur les deux projets de règlement énonçant les paramètres d’encadrement que le gouvernement souhaite mettre en place en ce qui a trait aux activités de procréation assistée.

Les préoccupations du Conseil concernent la question de la prévention et de la protection de la santé, la couverture publique des services, la surveillance des activités de procréation et le droit des enfants de connaître leurs origines.