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Actualité | mercredi 19 mai 2010

Demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale

La présidente du Conseil est intervenue aujourd’hui, à la Commission parlementaire pour y présenter l’avis du Conseil sur le projet de loi no 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements.