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Mémoire présenté à la Commission Bastarache



Le Conseil du statut de la femme souhaite être entendu à la commission Bastarache

En vue des audiences pour le deuxième volet du mandat de la commission Bastarache, le Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec.

Dans ce mémoire, le Conseil met en lumière les obstacles structurels à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la magistrature.

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