Le Conseil du statut de la femme présente son mémoire à la Commission Bastarache
La présidente du Conseil, Mme Christiane Pelchat, présente ce matin à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec, le mémoire du Conseil sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce processus.
- Mémoire à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, municipales, des membres du Tribunal administratif du Québec
- Communiqué – Présentation du mémoire à la Commission Bastarache
- Allocution – Commission Bastarache
- Transcription audition du 22 octobre 2010 – Commission Bastarache