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Actualité | mercredi 27 octobre 2010

Résumé de jugement en matière de liberté de religion

Le Conseil rend public aujourd’hui le résumé d’un jugement rendu par le Cour suprême du Canada le 24 juillet 2009. Dans cette cause, les membres de la colonie huttérite Wilson contestaient un règlement du gouvernement de l’Alberta rendant obligatoire la prise de photo pour l’obtention d’un permis de conduire, car il contrevenait, selon eux, à leur liberté de religion.