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Activités publiques Actualité | mardi 2 novembre 2010

La présidente du Conseil au 5e Congrès québécois de droit constitutionnel

La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, a pris part au 5e Congrès québécois de droit constitutionnel qui se tenait à l’Université de Montréal le 29 octobre dernier. À cette occasion, Mme Pelchat a pu commenter le projet de loi no 94 et s’exprimer sur la hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux.

Selon la présidente du Conseil, la clé du succès de la gestion harmonieuse des demandes d’accommodement, respectueuse des droits des femmes et des valeurs québécoises, réside dans l’adoption de balises claires, d’une part, et dans la façon dont elles seront mises en œuvre concrètement, d’autre part. L’événement était organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel et portait le thème général « La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé ».