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Actualité | samedi 2 avril 2011

Le Conseil du statut de la femme rend public son mémoire sur le projet de loi no 110

Le Conseil du statut de la femme rend public aujourd’hui le mémoire sur le projet de loi no 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques, qu’il avait préparé en vue d’une présentation en commission parlementaire l’automne dernier. Déposé en juin 2010, le projet de loi no 110 avait seulement franchi l’étape de l’adoption de principe au moment de la clôture de la 1er session de la 39e législature. À la suite du récent discours inaugural, le gouvernement n’a pas encore annoncé son intention de remettre à l’étude le projet de loi au cours de la présente session. Le Conseil est d’avis que le projet de loi no 110, tel qu’il a été présenté, introduit des éléments discriminatoires à l’égard des travailleuses domestiques et formule dans son mémoire des recommandations visant à corriger la situation. Inquiet du sort des travailleuses domestiques, le Conseil demeure à l’affût des développements dans ce dossier.