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Actualité | lundi 10 septembre 2012

Le Conseil rend public aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi no 60

Le Conseil du statut de la femme rend public aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi no 60, « Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques ». Cette analyse avait été préparée en vue d’une présentation en commission parlementaire le 28 août dernier. Ce projet de loi, qui était toujours à l’étude au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale le 1er août, vient modifier le régime de santé et de sécurité québécois concernant le travail domestique. Conscient de l’abandon possible du projet de loi no 60, le Conseil tient, par la publication de ce mémoire, à réaffirmer sa préoccupation face aux conditions des travailleuses domestiques qui, selon lui, doivent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs québécois. Or, à ce jour, elles sont toujours spécifiquement exclues de la protection automatique de la « Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles » du régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Le Conseil demeure à l’affût des développements dans ce dossier, convaincu de l’importance de protéger les travailleuses domestiques.