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Allocutions | jeudi 11 avril 2013

Allocution – Intervenir face à la traite humaine – CATHII

Notes pour une allocution de la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne

Intervenir face à la traite humaine

Le 11 avril 2013

La version prononcée fait foi.

Merci à Louise Dionne, du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (Cathii), de m’avoir invitée à vous dire quelques mots à l’occasion de la création Coalition québécoise contre la traite des personnes.

Le but, et bien sûr je le partage, est d’avoir une meilleure coordination et communication entre tous les acteurs impliqués afin de véritablement venir en aide aux victimes de la traite.

Je reviens d’un voyage de recherche au Royaume-Uni où l’on tente aussi de coordonner les efforts autour d’une autre problématique : les violences basées sur l’honneur pour lequel le concept de ONE CHANCE ONLY (une seule chance) est mis de l’avant. C’est-à- dire que tous les intervenants, qu’ils soient dans le monde scolaire, de la santé, ou des services sociaux, doivent savoir qu’ils peuvent n’avoir qu’une seule chance d’intervenir pour sauver la victime, et que cette occasion ne doit pas être manquée, sous prétexte qu’on a des doutes, que ce n’est pas le bon moment, qu’on a d’autres priorités.

Le Conseil du statut de la femme s’est penché sur la question de la traite et de la prostitution dans un avis fouillé écrit par la chercheuse Yolande Geadah, qui est avec nous à ce colloque. Sa plume, son esprit de synthèse, et sa grande sensibilité vis-à-vis de l’exploitation des femmes ont fait de cet avis un argumentaire convaincant pour lutter contre la prostitution, sans pénaliser les prostituées. Notre avis a été publié il y a près d’un an. Il nous sert depuis ce temps d’outil pour tenter d’influencer les pouvoirs publics. Nous ne sommes pas au bout de nos peines. J’y reviendrai.

Malheureusement, nous n’avons pas beaucoup de données sur la traite. Nous nous entendons sur une définition : le fait de recruter, de menacer ou de recourir à la force pour exploiter sexuellement une victime. La supposée notion de consentement de la victime n’est pas pertinente ici, car des pressions ou un leurre peuvent avoir été exercés. De façon instinctive, on peut avoir l’impression que la traite ne concerne que les femmes d’ailleurs, souvent de pays pauvres, que l’on déplace vers les pays riches pour faire de la prostitution. C’est une partie de la réalité seulement. La définition de la traite est plus large : le fait de déplacer d’une province à l’autre, d’un endroit à l’autre, une jeune fille ou une femme pour récupérer ce qu’elle gagne en se prostituant constitue aussi de la traite au sens de la loi et des définitions internationales. On parle alors de traite interne. Ce qu’il faut, juridiquement, c’est prouver qu’il y a eu leurre ou contrainte, psychologique ou physique de la victime, pour qu’on puisse accuser une personne de traite plutôt que de simple proxénétisme.

La différence est importante, car le Canada a un article du Code criminel spécifique (l’article 279) sur la traite des personnes, qui prévoit des peines plus importantes pour les accusés.

Comme vous savez, la députée fédérale Maria Mourani, qui s’intéresse depuis longtemps à ces enjeux, a présenté un projet de loi – c-452 – pour renforcer la loi contre la traite des personnes. Projet de loi privé, car elle est dans l’opposition. Les changements proposés visent à augmenter les peines et à renverser le fardeau de la preuve vers l’accusé. Le Conseil a donné son appui public à ce projet de loi, car il va dans le sens de notre avis. Ce qui est rare et notable, c’est que le projet de loi de Mme Mourani a été adopté en 2e lecture au Parlement, les conservateurs y trouvant donc leur compte. Le projet de loi de Mme Mourani va être étudié en comité parlementaire. Nous irons le défendre à ce stade-là. Nous jugeons qu’il s’agit d’une bonne occasion de sensibiliser les députés fédéraux aux enjeux plus larges de la traite et de la prostitution.

Revenons à la traite. Au cours des recherches menant à la rédaction de notre avis sur la prostitution, nous avons été informées de cas de traite interne. Des jeunes filles attirées dans les griffes de gang qui, après les avoir séduites, les transformaient en esclaves sexuelles et les déplaçaient d’appartement en appartement. Les filles et les jeunes femmes venant de familles dysfonctionnelles, ou ayant été confiées à des centres jeunesse sont particulièrement vulnérables. Mais elles ne sont pas les seules, et il est essentiel que les parents soient à l’écoute de leurs adolescentes, car les prédateurs traînent non seulement dans les stations de métro, mais autour des écoles et ils utilisent le mode séduction pour attirer les jeunes filles.

Autre réalité de la traite : des jeunes femmes, mineures ou majeures, déplacées du Québec vers les bars de danseuses nues de l’Ontario. Elles ne s’y rendent pas seules, il s’agit souvent d’un trafic, et des souteneurs profitent de ce commerce honteux.

Il y a un an, les policiers nous disaient que les procureurs utilisaient encore assez rarement la loi sur la traite pour accuser les proxénètes, car le fardeau de la preuve était lourd, plus lourd que pour une accusation de proxénétisme. La loi sur la traite commence à peine à être utilisée. Il faut sensibiliser le monde judiciaire à cet outil. Le 1er cas de condamnation pour traite au Québec est survenu en 2010 dans le district de Longueuil : Juan Pablo Urizar, condamné en 2010 à 6 ans de prison pour agression sexuelle, séquestration, traite… Il avait forcé une jeune fille à danser nue et à lui remettre tous ses revenus.

Pour le Conseil du statut de la femme toutefois, il est important que l’enjeu de la traite n’évacue pas celui de la prostitution. Les deux questions sont intimement liées, car à l’échelle internationale, selon la Fondation Scelles, la majorité des prostituées seraient aux mains de réseaux de traite humaine.

Je suis consciente qu’il est plus facile d’obtenir un consensus social autour d’un enjeu comme la traite, car le terme lui-même renvoie à l’esclavage et à l’absence de consentement. Cela facilitera sans doute les liens entre les pouvoirs publics et la nouvelle coalition sur la traite. Tant mieux. Mais au Québec, il y a également de la prostitution sans traite, phénomène plus complexe, moins noir et blanc, et sans doute, un phénomène plus répandu en termes de nombre de victimes, et qu’il ne faut surtout pas reléguer aux oubliettes. Car la prostitution n’est pas toujours liée à la traite, alors que la traite humaine à des fins d’exploitation sexuelle aboutit toujours à de la prostitution.

Je m’explique. Des femmes prostituées, qui ne travaillent pas pour des proxénètes et qui vendent de plus en plus souvent elles-mêmes leurs services sur Internet, racontent leur histoire dans les médias, dans des films (du réalisateur Jean-Claude Lord), parlent avec aplomb de leurs choix de vie, bref, ce ne sont pas des cas de traite humaine. C’est une parole qui porte et qui marque les esprits. Est-ce l’exception ou non? Comme vous le savez, nous n’avons aucun chiffre fiable. Notre prétention est que ces femmes prostituées consentantes constituent une minorité et que la notion de choix, en général, est à prendre avec des pincettes quand on sait que 80 % des femmes en prostitution ont subi des abus alors qu’elles étaient mineures. D’où la position néo-abolitionniste du Conseil, position que je défends avec vigueur depuis plus d’un an.

Mais je ne vous cache pas que c’est une position difficile à vendre d’autant plus que les féministes sont divisées sur cette question. Des divisions qui se reflètent dans l’appareil gouvernemental et dans les partis politiques. À notre avis, ça vaut la peine de poursuivre les pressions individuellement auprès des députées qui vous représentent, car le Code criminel est de juridiction fédérale.

Un an après la publication de notre avis, il n’y a pas davantage de consensus sur la question de fond au gouvernement du Parti Québécois qu’il y en avait chez les libéraux. L’enjeu de la prostitution est difficile, nous répétons le message et nous tentons de progresser sur tous les fronts. Car il ne faut pas oublier, au-delà des divisions idéologiques, qu’il faudrait fournir des services adéquats et spécialisés aux personnes prostituées pour qu’elles puissent, si elles le souhaitent, sortir de la prostitution. De toute façon, la question des services est la seule juridiction qui appartient en propre au gouvernement du Québec. Dans les recommandations de notre avis, l’une d’entre elles porte spécifiquement sur les personnes victimes de la traite :

Compte tenu des vulnérabilités particulières des victimes de la traite, que des ressources financières soient accordées pour soutenir les initiatives terrain visant à les soustraire à l’exploitation sexuelle et à leur offrir des solutions économiques viables.

Il faut aussi, dans la façon dont nos services sociaux sont structurés, réussir à établir un pont, une continuité dans les services offerts aux personnes mineures de 17 ans et demi susceptibles de retomber dans la prostitution, et aux jeunes femmes majeures de 18 ans et demi livrées à elles-mêmes, et à qui la société dit que la prostitution est un choix entre deux adultes consentants. Ça n’a aucun sens. D’ailleurs, j’étais agréablement surprise d’apprendre en février que l’âge légal pour travailler comme prostituée à Amsterdam va passer de 18 à 21 ans. Je ne partage pas la philosophie des Pays-Bas en la matière, mais cette mesure montre bien l’ampleur de l’exploitation et la fragilité de la fameuse notion de consentement.

Encore une fois, sur une question importante qui touche les femmes, l’enjeu se retrouve devant les tribunaux, et c’est la Cour suprême qui se prononcera bientôt sur ce débat de société. En ce moment, les protagonistes se préparent, écrivent leur mémoire. Nous savons que le gouvernement du Québec a demandé à être entendu. Que doit-on penser de l’intervention du plus haut tribunal du pays dans ce débat de société? Historiquement, c’est cette même Cour suprême qui, en 1988 en vertu de la Charte des droits, a décriminalisé l’avortement, une immense victoire pour le mouvement des femmes. Le Parlement fédéral ne serait jamais allé aussi loin à l’époque. Cette fois, la Cour suprême devient le terrain de bataille des travailleuses du sexe et des néoabolitionnistes, et chaque camp tente d’utiliser les droits garantis par la Charte pour défendre son point de vue. Les travailleuses du sexe ont gagné une première manche dans les tribunaux ontariens, car les juges ont conclu que le droit à la sécurité des prostituées était enfreint par la criminalisation de l’acte. Les arguments de la coalition abolitionniste n’ont pas été pris en compte : celui de la prostitution comme une exploitation de l’être humain, et celui qui veut que vendre son corps contrevienne au principe de l’égalité des sexes, tel que garanti dans nos chartes des droits. Les juges ont également choisi d’ignorer les liens entre la prostitution et la traite, pourtant reconnus dans les textes internationaux des Nations unies, notamment dans la Convention de Genève de 1949 et le Protocole de Palerme.

L’enjeu est de taille. Nous croyons qu’à l’instar de la Suède, il faut une asymétrie dans le Code criminel : criminaliser les clients, trop souvent invisibles et qui sont, avec les proxénètes, les exploiteurs sexuels. Et décriminaliser les personnes prostituées, car un casier judiciaire et des amendes contribuent à les maintenir dans ce milieu malsain. Que décidera la Cour suprême? Et que fera le gouvernement fédéral avec cette décision judiciaire?

Je trouve que l’actualité nous donne chaque jour des arguments contre la décriminalisation complète de cette exploitation des femmes.

L’organisme Stella avance qu’à Montréal, les prostituées sont victimes de 70 à 80 tentatives de meurtre, viols et d’agression annuellement. Ce groupe prétend que la décriminalisation de la prostitution supprimera comme par magie cette violence faite aux femmes. Pourtant, des prostituées sont aussi retrouvées mortes chez elles et ne font pas partie des statistiques. Par définition, nous ne pensons pas que se livrer à la prostitution est une activité qui peut-être sécuritaire, surtout à une époque où à travers l’Internet, les femmes invitent des hommes à les rejoindre chez elles.

Dans un article britannique, un détective suédois se vantait d’avoir arrêté 600 hommes en vertu de la loi sur la prostitution : des toxicomanes, des politiciens, un prêtre. En Suède, acheter du sexe est devenu depuis 1999 un des crimes les plus honteux qui soient, car l’opinion publique appuie la stratégie gouvernementale. En France, l’objectif déclaré du gouvernement socialiste est d’abolir la prostitution. Un reportage de l’émission Enquête aux Pays-Bas révèle qu’au-delà de la prostitution légale et bien en vue dans les vitrines du quartier Red Light à Amsterdam, des femmes africaines, sanspapiers, sont entassées dans des logements sordides du Sud-Est de la ville, victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle.

La position du Conseil du statut de la femme sur la prostitution ne fait peut-être pas consensus, mais elle n’est pas non plus exceptionnelle, comme en témoignent les exemples que je viens de citer. Nous croyons qu’il est nécessaire de dénoncer, de combattre et d’abolir l’exploitation sexuelle, sous toutes ses formes. La traite des personnes en est une qui mérite toute notre attention et des actions concrètes et immédiates.

Je m’arrête là, je vous souhaite bonne chance, donc, dans la mise sur pied de cette coalition qui a toute sa raison d’être. Le Conseil sera à vos côtés.