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Allocutions | dimanche 28 avril 2013

Allocution – Soutenir l’habilitation économique des femmes Aujourd’hui et demain

Notes pour une allocution de la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne

Soutenir l’habilitation économique des femmes Aujourd’hui et demain

Le 28 avril 2013
Amman – Jordanie

La version prononcée fait foi.

Introduction

Mesdames et messieurs, bonjour,

Je tiens à remercier Oxfam-Québec de m’avoir invitée à participer à cette conférence : Soutenir l’habilitation économique des femmes : aujourd’hui et demain.

C’est un privilège pour moi de me nourrir de vos expériences et de vous transmettre à mon tour certains éléments concernant la quête de l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Je souhaite que cet espace de dialogue mobilise les participants autour de l’importance d’améliorer le pouvoir économique des femmes dans les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord.

Ma présentation portera sur le fonctionnement structurel de la condition féminine au Québec, sur les femmes et l’économie, et sur la place qu’elles occupent au sein des lieux décisionnels.

FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DE LA CONDITION FÉMININE AU QUÉBEC

D’abord, permettez-moi de vous mettre en contexte. Le Québec est la seule province francophone du Canada. Elle compte huit millions d’habitants et sa population est composée de divers groupes ethnolinguistiques, dont une majorité de Québécois francophones, une importante minorité d’AngloQuébécois et onze nations autochtones. La langue officielle y est le français, parlée par 79 % de la population. Le Québec constitue une nation par sa langue, sa culture et ses institutions distinctes. Le gouvernement de la province détient le pouvoir de légiférer dans plusieurs domaines, dont celui de l’administration de la justice, de la santé et l’éducation, et de la condition féminine.

Le Québec est reconnu sur la scène internationale comme un chef de file en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il porte l’égalité comme valeur fondamentale de société, principe d’ailleurs inscrit dans sa charte des droits et libertés. Plusieurs intervenants participent activement à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l’égalité. Je me concentrerai ici sur 3 d’entre eux qui contribuent largement à l’amélioration des conditions de vie des femmes :

  • une action gouvernementale directe (le Secrétariat à la condition féminine);
  • une structure d’analyse et de critique (le Conseil du statut de la femme);
  • un réseau de groupes de femmes très bien organisé.

La structure gouvernementale

Toutes les actions mises en œuvre au Québec au nom de l’égalité s’inspirent des engagements internationaux relatifs à 2 documents fondamentaux que vous connaissez sans doute : le Programme d’action de Beijing et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Depuis plus de 40 ans, il existe dans l’appareil gouvernemental québécois des structures prévues pour le soutien à la condition féminine.

Les deux principales instances, soit le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, organisme que je préside, relèvent d’une ministre responsable de la Condition féminine.

Le Secrétariat à la condition féminine coordonne toutes les actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la politique : Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Cette politique, qui s’échelonne sur un horizon de 10 ans, associe tous les ministères et organismes du gouvernement à la promotion de l’égalité. Elle convie l’ensemble des membres de la société à la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité à différents milieux, depuis les médias jusqu’aux milieux des loisirs et du sport, en passant par les écoles, les établissements de santé et les entreprises. Cette politique, lancée en 2006 et accompagnée de 2 plans d’action consécutifs ainsi que de crédits budgétaires, trace la marche à suivre pour atteindre cet idéal d’égalité.

Grâce à ces crédits, le gouvernement subventionne divers projets terrain, en lien avec les orientations de la politique gouvernementale pour l’égalité. À titre d’exemple, récemment, une subvention gouvernementale a permis à un organisme de réaliser une trousse éducative pour les jeunes afin de leur permettre de reconnaître les stéréotypes sexuels et sexistes dans la vie de tous les jours et d’exercer leur esprit critique. Cette trousse, disponible en 5 langues et diffusée sur le web, a permis de rejoindre plus de 15 000 personnes.

Le Conseil du statut de la femme, quant à lui, est un organisme gouvernemental de consultation et de recherche indépendant. Sa mission est de conseiller la ministre et le gouvernement du Québec sur tout sujet lié à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme. À titre de présidente du Conseil, je dispose d’un précieux droit de parole qui me permet, si nécessaire, de critiquer les politiques gouvernementales.

L’action du Conseil du statut de la femme est diverse : 

  • il documente et illustre les conditions de vie des Québécoises par des études et des recherches;
  • il transmet des avis au gouvernement en se prononçant sur des projets de loi, des politiques ou des actions concernant certains enjeux en touchant les droits des femmes et leur accès à l’égalité avec les hommes;
  • il publie et diffuse les avis et recherches du Conseil, ainsi que différents documents d’information, pour faire connaître la situation des femmes et les enjeux en matière d’égalité;
  • il participe aux débats concernant les grands enjeux qui interpellent les femmes en organisant diverses activités de communication (conférences de presse, colloques, assemblées, tournées régionales, etc.);
  • enfin, il est présent sur tout le territoire québécois afin de soutenir le milieu et les instances régionales dans la prise en compte, sur le plan du développement régional, de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis consciente que nous sommes très privilégiées d’avoir un tel organisme de réflexion. Il y en a peu dans le monde qui profite d’une telle indépendance.

Un réseau de groupes de femmes organisé

Le Québec possède un troisième intervenant majeur qui contribue à faire progresser les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un mouvement des femmes fort et organisé, qui bénéficie d’importantes subventions gouvernementales.

Le mouvement des femmes au Québec se décline en quelque 1500 organismes autonomes qui agissent au niveau local, régional ou national.

Ces organismes œuvrent dans plusieurs domaines qui touchent les conditions de vie des femmes :  violence conjugale et agressions à caractère sexuel, santé et périnatalité, participation à la prise de décision, pauvreté et autonomie économique, etc. Ces groupes viennent en aide aux femmes sur le terrain, mais jouent aussi un rôle militant, de revendication, de mobilisation et de défense de droits. Ils interpellent régulièrement les autorités politiques pour les sensibiliser à la réalité de leur clientèle et pour faire bouger les choses. Au fil du temps, les revendications des groupes de femmes ont su influencer le gouvernement et ont donné lieu à la création de plusieurs politiques. Je vous en reparlerai.

LES FEMMES ET L’ÉCONOMIE

L’autonomie économique des femmes est une condition essentielle à l’atteinte de l’égalité. Encore trop souvent les femmes vivent dans des contextes de précarité. Malheureusement, le Québec ne fait pas exception : on constate que les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à vivre dans une situation de pauvreté. En 2010, 15,4 % des femmes vivaient sous le seuil de faible revenu, sort que partageaient alors 13,3 % des hommes.

L’accès à l’éducation pour les femmes est essentiel à l’acquisition de leur autonomie économique. Au Québec, nous avons réalisé des pas de géants à ce chapitre depuis 40 ans. Les Québécoises ont rattrapé les hommes en matière d’éducation. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à fréquenter les institutions d’enseignement. En 2010-2011, elles représentaient 57,9 % des effectifs étudiants des universités. De plus, elles étaient plus nombreuses que les hommes à avoir obtenu un diplôme universitaire. (Dans la population âgée entre 25 et 64 ans, en effet, 25,1 % des femmes étaient titulaires d’un grade universitaire, en 2010, ce qui était le cas de 22,8 % des hommes).

La scolarisation des femmes a entraîné une augmentation de leur présence sur le marché du travail. En 2008, le taux d’activité des femmes de 15 ans et plus était de 61,1 %. Par cette grande présence féminine, le marché du travail se trouve enrichi puisque les femmes représentent une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée.

Comment favoriser la pleine participation des femmes à la vie économique?

À mon avis, il faut agir sur deux plans : 

  • la responsabilité collective – la société doit favoriser la pleine participation économique des femmes en mettant en place des mesures pour contribuer à réduire les facteurs d’inégalités.
  • la responsabilité individuelle – les femmes doivent passer à l’action pour assurer leur propre autonomie financière.

L’État québécois a mis en place un certain nombre de lois et mesures qui permettent aux femmes de participer activement au marché du travail en réduisant les inégalités systémiques. Je vous en donnerai brièvement quelques exemples.

Les programmes d’accès à l’égalité (action positive)

Une des mesures gouvernementales qui a eu un impact significatif sur la participation des femmes au marché de l’emploi et à l’économie est l’implantation de Programmes d’accès à l’égalité.

Dans les années 1980, les programmes d’accès à l’égalité ont été mis en place afin de doter le Québec de mesures proactives pour rétablir l’égalité en emploi entre les personnes, notamment par une meilleure représentativité des femmes au travail. Outre les femmes, d’autres clientèles sont aussi visées par ces programmes : les membres de communautés culturelles, les autochtones, les anglophones et les personnes handicapées. Le principe est simple : lorsqu’un poste est disponible dans la fonction publique, à compétence égale, une personne figurant parmi les clientèles visées sera priorisée.

À terme, ces programmes qui concernent spécifiquement les emplois de la fonction publique, visent à donner à toutes et à tous des chances égales d’accès à l’emploi. Il faut savoir qu’au Québec, le gouvernement embauche environ 90 000 personnes, ce qui en fait un employeur de choix, offrant de nombreuses possibilités de carrières et de bonnes conditions de travail.

Les résultats de l’application de ces programmes sur la présence des femmes dans la fonction publique apparaissent significatifs : 

  • en mars 2011, les femmes comptaient pour 58,0 % de l’effectif régulier, contre 55,6 % en mars 2007;
  • en mars 2011, la proportion des femmes cadres dans l’effectif régulier a atteint 42,3 %, soit un bond de près de 7 points de pourcentage depuis mars 2007.

La loi sur l’équité salariale

À plusieurs reprises, le Conseil du statut de la femme est intervenu auprès du gouvernement pour qu’il adopte une loi sur l’équité en emploi qui reconnaît le caractère systémique de la discrimination et qui expose clairement les deux volets de l’équité en emploi, c’est-à-dire l’accès à l’égalité et l’équité salariale.

C’est en 1996 que la loi sur l’équité salariale est entrée en vigueur. Cette loi visait à corriger les écarts salariaux résultant d’une discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des postes dans les catégories d’emplois à prédominance féminine.

Grâce à cette loi, nous dépassons le stade du : À travail égal – salaire égal. Nous parlons plutôt de : À travail équivalent – salaire équivalent. La différence est importante! Cette loi oblige le personnel de direction des entreprises qui comptent dix personnes salariées ou plus, à faire un exercice d’équité salariale. Sans biais sexistes, les gestionnaires des entreprises visées doivent analyser tous les emplois à prédominance féminine qui existent au sein de leur propre compagnie et les comparer aux emplois à prédominance masculine. Les emplois doivent être évalués selon 4 facteurs : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts physiques et mentaux requis pour effectuer la tâche et les conditions de travail. Une telle évaluation des emplois au sein d’une entreprise peut faire en sorte qu’un poste en secrétariat obtienne une note équivalente à celui de mécanicien, et que l’employeur doive offrir une même rémunération pour ces deux emplois. Une Commission de l’équité salariale veille à l’implantation et au maintien de l’équité salariale. Une certaine résistance est présente au sein des entreprises privées, car il s’agit d’un processus coûteux et de longue haleine. Dans ce domaine, le Québec est en avance sur bien des pays, notamment la France.

La loi sur l’équité salariale a eu des répercussions sur le pouvoir économique des femmes au Québec. À titre d’exemple, entre 2000 et 2010, l’écart entre le salaire horaire des femmes et celui des hommes a diminué de 4,6 % passant de 16,51 % à 11,93 %.

Des mesures pour concilier la vie de famille et le travail

Malgré une participation accrue des femmes au marché du travail, la répartition des tâches parentales entre la mère et le père demeure très souvent inégale. Les femmes consacrent plus de temps aux travaux ménagers que leur conjoint sans compter que c’est souvent à elles qu’incombe la responsabilité de s’occuper de parents âgés. Une proportion importante des femmes (30 %) songent à quitter leur emploi pour des raisons liées à la conciliation du travail et de la vie familiale, alors que c’est le cas pour uniquement 13 % des hommes.

Un des éléments clés de la progression des femmes sur le marché du travail repose donc sur la mise en place de mesures facilitant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Le Québec a la chance de compter sur deux grands piliers en cette matière : les services de garde éducatifs à contribution réduite et le Régime québécois d’assurance parentale.

En 1997, le gouvernement du Québec a mis sur pied un réseau de services de garde subventionné. Au tarif de 7 $ par jour et par enfant, les familles peuvent bénéficier des services d’une garderie subventionnée. Pour chaque jour où les parents payent une contribution de 7 $, le gouvernement verse à la garderie une subvention moyenne de 33 $. Les parents québécois profitent donc d’un système impliquant 4 fois moins de frais que celui des autres grandes villes occidentales.

La création de ce réseau a fait en sorte qu’un plus grand nombre de mères d’enfants âgés entre 0 et 6 ans puissent travailler et contribuent ainsi à maintenir et même à augmenter leur niveau de vie familial, le père n’étant plus le seul pourvoyeur. Cette politique connaît un vif succès. De 2000 à 2006, le nombre d’enfants qui fréquentaient un service de garde a augmenté d’environ 44 %, grimpant de 143 000 à 205 000 enfants. Toutefois, un nombre insuffisant de places est actuellement disponibles au sein de ces garderies pour répondre aux besoins, sans compter que ce système ne privilégie pas directement les plus pauvres. En effet, les places sont plutôt accordées selon un principe de « premier arrivé, premier servi ».

Une autre mesure importante en place au Québec permettant aux femmes d’avoir leurs enfants sans trop compromettre leur autonomie financière est le Régime québécois d’assurance parentale. Ce programme offre aux parents, mère ou père, la possibilité de profiter d’un arrêt de travail dont la durée peut atteindre 1 an, lors de la naissance d’un enfant. Les prestations peuvent alors atteindre jusqu’à 75 % des revenus hebdomadaires, voire 93 % si la personne est un employé de la fonction publique. Il faut souligner également que le Québec a introduit un congé parental de 5 semaines pour le père, non transférable à la mère, mesure présentant d’excellents résultats. En effet, l’an dernier, pas moins du ¾ des pères québécois se sont prévalus de leur congé, alors que cette proportion n’atteint que 26 % dans le reste du Canada. Voilà un pas de plus de franchi en ce qui a trait à l’implication des pères dans l’éducation des enfants.

Lorsque les hommes, très tôt dans la vie du poupon, restent à la maison, s’occupent de l’enfant et font leur part dans la réalisation des tâches domestiques, nous constatons que les mentalités évoluent plus rapidement et que le partage des tâches se fait, par la suite, de manière plus équitable entre les parents. Étant ainsi dégagées d’une partie des obligations familiales, les femmes peuvent s’impliquer socialement davantage et participer plus activement à la vie économique ou politique.

Les femmes entrepreneures

Il ne fait aucun doute que l’État a un rôle majeur à jouer dans la mise en place de mesures qui facilitent l’accès des femmes au marché du travail. Mais comment les femmes peuvent-elles agir pour assurer leur propre autonomie financière? Comment encourager et stimuler leur esprit d’initiative? En ce sens, le fait de créer sa propre entreprise représente une avenue intéressante pour celles qui ont des idées d’affaires.

Malheureusement, les inégalités économiques entre les femmes et les hommes ne s’arrêtent pas à l’emploi salarié : le domaine de l’entrepreneuriat est également touché.

Les Québécoises qui démarrent une entreprise accèdent plus difficilement à du financement. Cette réalité s’explique entre autres par le fait que 80 % des femmes entrepreneures concentrent leurs activités dans le secteur des services, domaine où les risques sont plus élevés et les possibilités de croissance moindres. Les institutions financières hésitent bien souvent à accorder des prêts au démarrage d’entreprise dans ces secteurs puisque la concurrence y est forte et les risques d’une faible rentabilité plus élevés.

Le Québec a vu naître plusieurs organismes qui viennent en aide aux femmes entrepreneures. Parmi les plus prolifiques, nommons le réseau des FEMMESSOR. Ces organismes, présents dans les différentes régions du Québec et financés par le gouvernement, ont pour mission de permettre aux femmes de prendre une part active à l’essor économique, en soutenant leur projet de démarrage, de consolidation, d’expansion ou d’acquisition d’entreprise.

Depuis 2003, les FEMMESSOR ont financé 550 projets d’entreprises pour un total de 45,3 M$. Autre fait important à souligner, depuis leur création, les FEMMESSOR ont contribué à la création et au maintien de 1 600 emplois. En plus de favoriser l’augmentation du nombre de femmes entrepreneures, ces organismes encouragent la promotion et le développement d’une culture entrepreneuriale féminine, en plus d’inspirer d’autres femmes à se lancer en affaire.

L’économie sociale

Chez nous, comme ailleurs, les groupes féministes ont lutté contre la pauvreté des femmes et pour leur accès à la vie économique, qu’elle soit traditionnelle ou sociale, et ce, depuis plusieurs années. À ce titre, au Québec, en 1995, s’est déroulé un événement marquant : la marche Du pain et des roses contre la pauvreté. Organisée par la Fédération des femmes du Québec, cette initiative a donné naissance à la Marche mondiale des femmes, en 2000.

Un peu plus tôt, je vous disais que les revendications des groupes de femmes ont souvent exercé une pression sur le gouvernement et ont donné lieu à plusieurs politiques sociales en faveur de meilleures conditions de vie. En voici un bon exemple. La marche Du pain et des roses contre la pauvreté a amené le gouvernement du Québec à mettre sur pied un Comité d’orientation sur l’économie sociale et à convier tous les partenaires de la société civile à un sommet sur l’économie et l’emploi, à l’issue duquel a notamment été créé le Chantier de l’économie sociale. Le Conseil du statut de la femme faisait partie de ces partenaires et a publié pour l’occasion une déclaration officielle intitulée Repartir du bon pied avec 3,7 millions de femmes.

De 2003 à 2008, le gouvernement du Québec a ainsi investi 8,4 milliards de dollars dans l’économie sociale, tous ministères, organismes et secteurs confondus. Une bonne partie, soit 6,1 milliards de dollars, ont été investis dans le réseau des garderies dont je vous ai déjà parlé.

À l’échelle internationale, l’économie sociale est bien connue. Elle représente souvent la porte d’entrée, pour des milliers de femmes, dans le monde « économique ».

Au Québec, plusieurs entreprises sont nées de ce mouvement et ont contribué à créer bon nombre d’emplois majoritairement féminins. Outre les garderies, les activités de ces entreprises se concentrent dans les secteurs du logement social, des entreprises culturelles, des centres de travail adapté (pour les personnes handicapées), des services d’aide à domicile et du transport collectif. Fidèles à la mission de l’économie sociale, ces entreprises ont pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité, plutôt que de simplement voir à engendrer des profits et à viser le rendement financier. Le seul bémol en ce qui a trait aux emplois créés dans les entreprises d’économie sociale provient du fait que la plupart se retrouvent dans des secteurs traditionnellement féminins, donc peu lucratifs.

PAS DE POUVOIR ÉCONOMIQUE SANS POUVOIR DÉCISIONNEL

Nous l’avons vu, depuis 40 ans, plusieurs lois et mesures adoptées au Québec ont permis aux femmes d’accéder à l’éducation et ont favorisé leur participation au marché du travail tout en stimulant leur esprit d’entreprise. Malgré ces grandes avancées, les femmes sont encore peu présentes dans les endroits où cela compte vraiment… c’est à dire, là où les décisions se prennent!

L’accès des femmes aux différents lieux de pouvoir et à la prise de décision fait partie des préoccupations majeures du Conseil du statut de la femme, depuis sa création, il y a 40 ans. Nous croyons que les changements qui mènent vers une société réellement égalitaire ne pourront s’opérer que si les femmes font partie intégrante des structures décisionnelles, politiques et économiques.

Au Québec, en politique provinciale, les femmes représentent le tiers des députées à l’Assemblée nationale. Au palier municipal, les femmes occupent 16 % des postes de maires et 29 % des postes de conseillers municipaux. Nous sommes encore loin de la parité.

Dans le secteur économique, les femmes sont encore peu présentes dans les postes de haute direction et dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse des grandes entreprises privées, tant au Québec qu’au Canada (14 % des membres des conseils d’administration). C’est bien peu.

Toujours au Québec, il n’existe qu’une seule mesure coercitive qui oblige certaines instances à se doter d’un conseil d’administration paritaire. Le gouvernement du Québec a, par le biais d’une loi adoptée en 2006, accordé 5 ans à 22 sociétés d’État afin qu’elles veillent à ce que leur conseil d’administration soit composé de 50 % de femmes. La proportion de femmes est passée globalement de 27,5 % à 52,4 % dans ces CA, une augmentation de 90 %. Voilà un argument de poids à servir à celles et ceux qui avancent que peu des femmes sont intéressées et capables de siéger au sommet des entreprises.

D’autres actions sont mises de l’avant pour favoriser l’accès des femmes au pouvoir, celles-ci plutôt de nature incitative. Leurs résultats sont d’ailleurs moins spectaculaires! Ces actions visent à développer les compétences politiques des femmes ou encore à faire en sorte que les instances politiques deviennent plus accueillantes pour toutes et tous. La mise en application de quotas pour favoriser la participation des femmes ou la réforme du mode de scrutin font également l’objet de réflexions et de débats dans certains cercles moins officiels, mais pour l’instant rien ne laisse croire que le Québec ira de l’avant dans l’une de ces avenues.

Conclusion

Je vous ai exposé quelques exemples de mesures qui permettent aux femmes du Québec de participer davantage au développement économique, au marché de l’emploi et à la vie politique.

Plusieurs autres actions peuvent aussi avoir une incidence importante sur le pouvoir économique des femmes : les encourager à choisir une formation et un métier dans un secteur d’activité traditionnellement masculin – souvent plus payant – en est un exemple. N’oublions pas que près du quart des femmes n’ont pas poursuivi leurs études au-delà du niveau secondaire et, de ce fait, sont souvent cantonnées dans des postes de vendeuses ou de commis rémunérés au salaire minimum.

Puisque le développement économique d’un État doit tenir compte des différentes réalités que présente sa population, le Québec est confronté à un enjeu important : celui des femmes immigrées qui représentent 11,4 % de la population féminine québécoise, proportion qui ne cesse d’augmenter. Pour le Conseil, la clé du succès à l’intégration des immigrantes dans la société québécoise passerait tout d’abord par un meilleur accueil de ces femmes sur marché du travail. Et en ce moment, cette intégration est souvent ardue.

En favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les divers domaines, nous favorisons nécessairement l’épanouissement de toute la société, à tous les niveaux.

Je souhaite que certaines des initiatives du Québec puissent vous inspirer et je demeure disponible si vous souhaitez en discuter davantage.

Remerciements