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Allocutions | mardi 11 mars 2014

Allocution – Crimes d’honneur CSSS de la Montagne, CLSC de parc-extension à Montréal

Notes pour une allocution de la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne

À l’occasion de la séance d’information sur les crimes d’honneur – CSSS de la Montagne, CLSC de Parc-Extension à Montréal


Le 11 mars 2014

La version prononcée fait foi.

Le Conseil du statut de la femme a reçu du gouvernement du Québec le mandat d’écrire un avis et de proposer des mesures de prévention relativement à la problématique peu comprise des crimes d’honneur ici.

L’affaire Shafia

Ce mandat s’inscrit bien sûr en droite ligne avec l’affaire Shafia, car non seulement ces crimes sont odieux – pratiquement toute une famille a été décimée –, mais en plus, malgré les signes avant-coureurs, les services sociaux au Québec ont été incapables de déceler cette violence et d’agir à temps. Cela nous interpelle donc tous, car nous avons collectivement, comme société d’accueil, failli à notre devoir.

Les crimes d’honneur au Canada

D’ailleurs, ce quadruple meurtre est le dernier d’une série de 17 crimes d’honneur depuis 20 ans au Canada.

  • On compte 26 victimes – 20 femmes et 6 hommes (les hommes, plus rarement, peuvent également être victimes de ces crimes).
  • Les trois quarts des victimes ont moins de 30 ans, 7 sont mineures.
  • Les agresseurs sont en majorité des hommes, souvent le mari ou le père, parfois le frère ou l’oncle. Parmi les agresseurs, il y a seulement 4 femmes, pour 18 hommes.
  • Ces victimes sont originaires de l’Inde, du Sri Lanka, de l’Afghanistan et du Pakistan. Les Britanniques nous ont dit qu’en Grande-Bretagne, elles venaient de 60 pays différents. Ces violences, il est essentiel de le rappeler, ne sont pas exclusives à une culture ou à une religion, contrairement à certains préjugés.

Un crime d’honneur, c’est quoi?

Le meurtre est seulement la pointe de l’iceberg : on parle en fait d’un ensemble de pratiques violentes – un continuum – qui englobe à la fois le contrôle excessif des jeunes filles (qui sont minutées lors de leurs déplacements, enfermées à la maison, privées d’école), le contrôle de leur sexualité, les tests de virginité, les mutilations génitales féminines, le suicide provoqué, le viol, le mariage forcé, les brûlures domestiques prétendument accidentelles, les attaques à l’acide et les mutilations, la torture, les coups et blessures et, ultimement, le meurtre. Toutes ces violences sont exercées au nom de traditionnels codes d’honneur par des membres de la famille, des mandataires, ou les victimes elles-mêmes, pour supposément rétablir l’honneur de la famille.

Rappelons-nous, avant de croire que notre propre culture est sans tache, que cette notion patriarcale de l’honneur était très présente à une certaine époque au Québec : les « filles-mères » déshonoraient leur famille, c’était la honte, on les cachait, on les forçait à mettre leur enfant illégitime en adoption.

Aujourd’hui, étant donné la nature de ces pratiques, nous avons donc tendance à parler de violences basées sur l’honneur (VBH) – cette expression est celle utilisée par les Britanniques qui travaillent sur ces questions depuis plus longtemps que nous.

Entre le déni et la stigmatisation

Le premier enjeu lié aux violences basées sur l’honneur est celui du déni par peur de la stigmatisation. Certains groupes refusent le terme d’« honneur » et affirment qu’il s’agit d’une violence familiale comme les autres. Cette position est critiquée par d’autres, y compris des femmes issues des groupes vulnérables, qui soutiennent qu’elle ne permet pas d’assurer la protection des filles et des femmes menacées, et que ce qui n’est pas nommé ne peut pas être changé!

Selon Shahrzad Mojab, le refus de parler des violences basées sur l’honneur relève du relativisme culturel, qui considère que toutes les pratiques doivent être respectées également. Cette culture relativiste pousse plusieurs Occidentaux à adopter une attitude de neutralité et de non-engagement devant certaines pratiques oppressives, telles que l’excision, le mariage forcé ou le contrôle excessif des femmes et des filles, ce qui finit par nier l’universalité des droits.

Pour éviter ce double piège, il est nécessaire d’aborder le sujet dans une double perspective, à la fois féministe et antiraciste.

Il faut pour cela reconnaître que :

  • La violence basée sur l’honneur émane d’une culture patriarcale commune et n’est pas exclusive à une seule culture ni à une seule religion;
  • Les cultures ne sont pas immuables, il existe dans toute communauté des forces de changement internes qui luttent contre les pratiques traditionnelles préjudiciables;
  • Le silence ou l’évitement ne font que renforcer les comportements misogynes qui nient les droits des femmes.

Les crimes d’honneur par rapport à la violence conjugale

Cette violence basée sur l’honneur est différente de la violence conjugale dans ses justifications et ses mécanismes :

  • Violence conjugale : contrôle individuel d’un homme sur une femme;
  • Violence liée à l’honneur : contrôle collectif par les hommes des femmes d’une famille ou d’une communauté.

La violence conjugale ou familiale classique, celle qu’on connaît, n’a pas la complicité de la famille élargie ou de la communauté. Bien entendu, il n’est pas question ici de banaliser les effets dévastateurs de la violence conjugale, ni de nier le fait qu’il arrive que les femmes soient découragées par leur entourage de porter plainte contre un conjoint violent. Les cas de violence conjugale recensés au Québec sont encore très nombreux; en 2012 seulement, les statistiques officielles du Québec indiquent que plus de 19 700 personnes ont été victimes de violence conjugale. L’intention ici n’est donc pas de banaliser ses ravages, mais bien de démontrer que les outils utilisés pour identifier et combattre de la violence conjugale ne peuvent être appliqués intégralement dans le cas de la violence liée à l’honneur.

Dans le cas des VHB, il y a souvent une complicité élargie, ce qui rend l’intervention plus difficile. Il faut bien comprendre que ces crimes surviennent dans un contexte de contrôle du corps et de la sexualité des femmes. Ce contrôle excessif est d’abord exercé sur les fillettes et les jeunes filles pour empêcher les contacts avec les garçons et protéger leur virginité. C’est là que vous pouvez être interpellés et qu’il faut réussir à distinguer un contrôle parental normal de l’adolescente et un contrôle excessif.

Le contrôle excessif peut également prendre la forme de mariages forcés, avec un membre de la famille élargie, du pays d’origine ou du pays d’accueil, le futur époux étant choisi par les parents de la jeune fille. Et souvent, il y a contrôle et violence envers cette jeune mariée de la part de son époux ou même de la famille élargie. Ce contrôle excessif de certaines familles sur les femmes entraîne des dérives comme des demandes de certificats de virginité à des médecins canadiens, qui ne savent pas trop comment réagir. Il y a aussi des cliniques privées qui reconstruisent des hymens avant les noces. Bref, il y a là des indices quant au désespoir de plusieurs jeunes femmes coincées entre deux cultures – celle de leur pays d’accueil et celle de leurs parents, certains nouvellement arrivés, qui réagissent violemment à notre société beaucoup trop permissive à leurs yeux.

Comment détecter un crime d’honneur?

Ce type de violence repose sur :

  1. Un pouvoir de contrôle sur la conduite d’une femme;
  2. La honte ressentie par un homme qui a perdu ce pouvoir de contrôle;
  3. Une pression de la collectivité ou de la famille qui contribue à aggraver la honte et à vouloir l’effacer.

Le sens de l’honneur

Bien qu’on ait tendance à croire que l’honneur est un concept archaïque, en réalité, toute société est fondée sur un code de l’honneur qui reflète ses valeurs morales et qui influence le code de conduite de ses membres.

Le sens rattaché à l’honneur et au déshonneur (ou honte) est complexe. Il varie dans le temps et dans l’espace, selon le genre, la classe sociale et le contexte (urbain, rural, tribal ou autre). Dans une société traditionnelle, l’honneur d’un homme est rattaché à sa probité morale, à sa bravoure, à sa virilité, tandis que l’honneur d’une femme est plutôt rattaché à sa vertu et à ses qualités de dévouement familial.

Le comportement attendu d’une femme honorable est donc rattaché à sa modestie, à sa pudeur et à sa capacité de préserver sa chasteté en évitant les contacts avec des hommes étrangers à la famille. Pour préserver son honneur, un homme doit assurer la chasteté des femmes se trouvant sous sa protection ou son autorité. Dans cette logique patriarcale, les filles et les femmes sont considérées comme une source potentielle de déshonneur, et leur contrôle social et sexuel est un devoir qui incombe aux hommes de la famille, aidés par les femmes plus âgées.

Les garçons apprennent dès leur jeune âge qu’il est de leur devoir de surveiller et de sanctionner le comportement de leurs sœurs, même plus âgées qu’eux. Ils apprennent aussi à les protéger contre toute agression provenant d’autres hommes.

La surveillance publique et le commérage constituent un mécanisme de contrôle efficace. La peur des ragots, pouvant ternir injustement la réputation d’une femme, agit comme une barrière efficace qui restreint le champ de liberté des femmes.

Le déshonneur et la honte

Dans une société patriarcale et tribale ou clanique, le système de l’honneur occupe une place importante. L’inconduite d’une femme engendre un profond sentiment de honte chez tous les membres de sa famille élargie, et le déshonneur rejaillit sur l’ensemble du groupe. Ainsi, l’« impureté » d’une femme se répercute sur ses sœurs et ses cousines, et peut anéantir leur chance de faire un mariage honorable. Considérant que la moralité de la fille reflète celle de sa mère, les mères sont les premières blâmées pour tout écart de conduite de leurs filles.

Une atteinte à la réputation de la famille constitue une menace réelle qui peut se traduire par un ostracisme social et économique pouvant conduire ses membres à la faillite ou à l’exil. Dans cette logique de l’honneur, « laver la honte dans le sang », selon la formule consacrée, en supprimant la victime, vise donc à restaurer l’honneur de la famille pour éviter une mort sociale aux autres membres.

Les justifications invoquées

Parmi les éléments souvent invoqués pour justifier un crime d’honneur, on trouve :

  • Dans le cas d’une jeune fille : le fait d’avoir ou d’être soupçonnée d’avoir perdu sa virginité, d’avoir des fréquentations que les parents désapprouvent ou de refuser un mariage arrangé;
  • Dans le cas d’une femme mariée : le fait d’être soupçonnée d’infidélité, de refuser des rapports sexuels avec son mari, de lui désobéir ou de sortir sans sa permission, de dénoncer la violence conjugale ou de vouloir divorcer;
  • Dans le cas d’un jeune homme : le fait d’être associé au comportement jugé déshonorant d’une femme; s’il est homosexuel, il peut être soumis au mariage forcé.

La perte de virginité d’une fille avant le mariage, même involontaire (par exemple, en cas de viol ou d’inceste), est jugée catastrophique et peut la désigner comme cible d’un crime d’honneur.

Dans le cas des crimes d’honneur répertoriés au Canada, l’analyse des circonstances les entourant révèle quatre principaux motifs sous-jacents :

  1. Le désir d’autonomie de la victime par rapport au contrôle parental;
  2. Le désir de choisir son propre conjoint;
  3. Le désir de divorcer;
  4. Le fait d’être soupçonnée d’infidélité.

Les facteurs contributifs

Le degré d’importance accordé au concept d’honneur est influencé par divers facteurs, internes ou externes, qui peuvent varier selon les contextes :

  • Les valeurs familiales et communautaires;
  • Les liens entretenus avec le pays d’origine;
  • Les conditions d’insertion à la société d’accueil;
  • L’influence de l’intégrisme religieux.

Dans un contexte d’immigration, des conditions économiques difficiles, la perte du statut social et économique liée au chômage, la non-reconnaissance des diplômes étrangers ainsi que l’obligation d’accepter un emploi inférieur à son niveau de compétence se conjuguent fréquemment à la perte de réseaux sociaux, ce qui alimente chez plusieurs un sentiment de rejet et d’humiliation. Cette situation renforce le repli identitaire et contribue souvent à exacerber les tensions liées à l’honneur au sein de la famille.

L’influence de groupes intégristes, qui mettent l’accent sur la pureté et la virginité des filles, insistant entre autres sur la séparation des sexes, contribue certainement à pousser les hommes à exercer un contrôle excessif sur les filles et les femmes. Ce n’est pas la religion comme telle, mais une certaine interprétation religieuse qui est en cause…

Voici trois cas :

  1. Aqsa Parvez était connue à son école comme une jeune fille vive, intelligente, sociable et sérieuse. Elle était en conflit avec sa famille, entre autres parce qu’elle refusait de porter le hidjab et qu’elle voulait passer du temps avec ses amies.

    Aqsa se plaignait à son école du contrôle excessif de ses parents, des pressions et des violences subies à la maison, où elle vivait avec une dizaine de membres de sa famille. Elle n’avait aucune intimité chez elle. Un mur de sa chambre était ouvert à moitié, permettant aux autres membres de la famille de la surveiller constamment.

    Les tensions entre elle et sa famille s’étant accrues et craignant pour sa sécurité, Aqsa avait trouvé refuge chez une amie, dont les parents s’étaient montrés compréhensifs. Elle voulait poursuivre ses études et espérait se trouver un emploi à temps partiel pour subvenir à ses propres besoins. Un jour qu’elle se rendait à l’école, son frère l’a abordée en voiture et lui a proposé de l’accompagner à la maison pour prendre les affaires dont elle avait besoin. En arrivant à la maison, Aqsa a été étranglée dans sa chambre, par son père et son frère, sans que les autres membres de la famille n’interviennent. Les deux hommes ont été condamnés par la cour ontarienne à la prison à vie.
  2. Amandeep Atwal était tombée amoureuse, à 15 ans, d’un copain de sa classe, qui n’était pas sikh comme elle. Son père lui avait interdit de le fréquenter, mais le jeune couple a poursuivi son idylle en secret, durant deux ans. Quand le père d’Amandeep l’a su, il était furieux et a exigé de sa fille qu’elle rompe immédiatement sa relation amoureuse, mais celle-ci a refusé d’y renoncer. Soumise à des pressions croissantes, un mois avant le crime, Amandeep annonça à ses parents qu’elle avait décidé de déménager avec son amoureux dans une autre ville, Prince George, pour y chercher du travail et y vivre.

    Devant la détermination de sa fille, le père fit mine d’accepter sa décision et lui fit promettre de se joindre au voyage familial annuel, prévu avant son départ. Amandeep est donc partie avec sa famille pour des vacances, mais au bout de quelques jours, elle voulut retourner à Prince George pour s’y installer. Le père s’est offert pour la raccompagner. En route, il a arrêté sa voiture sur le chemin et a poignardé sa fille, assise dans l’auto et maintenue par la ceinture de sécurité. Il a ensuite conduit sa voiture jusqu’à l’hôpital où il s’est présenté avec le corps de sa fille, déclarant qu’elle s’était infligé elle-même ses blessures.

    Durant son procès, le père a reçu des dizaines de lettres d’appui de ses collègues et des membres de sa communauté.
  3. Anuja Baskaran est cette Montréalaise, âgée de 21 ans, qui avait accepté un an auparavant de faire un mariage arrangé par son père et de parrainer son conjoint du Sri Lanka. Le mari s’est avéré être un homme violent et Anuja l’avait dénoncé à trois reprises. La dernière fois, il avait été arrêté pour violence conjugale et était en attente de son procès. Toutefois, quelques jours avant le meurtre, Anuja s’est présentée à la cour pour demander la libération de son mari, affirmant qu’il n’était pas dangereux. On soupçonne que sa démarche était dictée par son père, qui avait reçu un prêt de 50 000 $ de la famille de l’époux avant le mariage de sa fille. Le procès du mari est en cours.

    Plusieurs motifs s’imbriquent parfois dans les crimes d’honneur. Et les femmes sont souvent l’otage d’ententes financières ou autres conclues par leurs parents à l’occasion de leur mariage.

Le mariage arrangé et le mariage forcé

Il existe donc un lien étroit entre les crimes d’honneur et le mariage arrangé ou forcé. Dans un système de valeurs basé sur l’honneur, le refus d’un mariage arrangé et toute rupture envisagée par la suite sont associés au déshonneur de la famille.

Le consentement est l’élément qui distingue un mariage arrangé d’un mariage forcé. Mais la ligne de séparation est parfois ténue.

Tous les mariages forcés sont des mariages arrangés, mais tous les mariages arrangés ne sont pas des mariages forcés.

Une enquête nationale menée par la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), en 2010-2012, répertoriait 219 cas de mariages forcés en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Le nombre de mariages forcés rapportés par cette étude est sans doute en deçà de la réalité, car les organismes ayant répondu à l’enquête admettent qu’ils n’ont pas les outils permettant de répertorier systématiquement les cas qu’ils observent.

Les conséquences d’un mariage forcé sont parfois dramatiques pour les femmes. Plusieurs se résignent à vivre avec un conjoint qui leur a été imposé, d’autres prennent le risque d’une séparation ou sont acculées au suicide.

Le cas de Jaspritt : cette jeune fille montréalaise, âgée de 16 ans, était tombée amoureuse d’un jeune de son école qui était de même origine qu’elle. Ses parents s’opposèrent à leur idylle parce que le jeune homme était issu d’une caste inférieure et que leur fille avait été promise dès l’enfance à un homme dans leur pays d’origine. Soumise aux pressions croissantes, Jaspritt et son amoureux se sont jetés devant une rame de métro à Montréal, le 11 décembre 2001, laissant sur le quai leurs sacs d’école contenant une lettre destinée à leurs parents où ils expliquent leur geste (rapporté par Enjeux, Radio-Canada, 5 mars 2007).

Les lacunes constatées et les perspectives d’action

Quelques failles relevées :

  • Des critères d’intervention et des mesures de protection inadaptés à cette réalité;
  • Une sous-estimation des risques associés aux violences basées sur l’honneur;
  • Une absence de liaison et de suivis entre les divers intervenants (police, services sociaux, école, Direction de la protection de la jeunesse [DPJ], etc.).

Une chose est claire, les critères d’intervention et les mesures de protection adoptés jusqu’ici ne sont pas adaptés aux violences basées sur l’honneur et tendent à sousestimer les risques.

Vous ne pouvez donc pas conseiller à la jeune fille en crise de trouver refuge auprès de sa mère, par exemple, si son père la menace, car la famille entière peut être complice – mais pas toujours. Vous ne pouvez pas non plus conseiller à cette jeune femme de tenir tête à sa famille sans vous assurer qu’il y a un suivi auprès d’elle, car cela peut la mettre encore plus en danger étant donné le carcan de la famille.

Le modèle britannique

Il faut s’inspirer des meilleures pratiques ailleurs dans le monde. La chercheure Yolande Geadah et moi sommes allées en Angleterre où il y a des actions concertées – reposant sur plusieurs acteurs sociaux – depuis plus longtemps qu’ici, à cause des vagues d’immigration antérieures et beaucoup plus importantes que chez nous, venant particulièrement de leurs anciennes colonies sud-asiatiques.

Parmi les initiatives intéressantes :

  • Un slogan : « One chance only. » Une seule chance, cela veut dire que les intervenants doivent être alertes, à l’affût, puisqu’ils peuvent n’avoir qu’une seule chance de protéger la victime avant qu’il ne soit trop tard;
  • Une loi civile qui permet de déposer des injonctions (ordonnances de protection) très rapidement contre des parents qui veulent quitter le pays avec leur fille pour l’obliger à se marier dans son pays d’origine. Il y a eu 600 ordonnances de protection en Angleterre depuis 2009;
  • Des injonctions pour forcer les parents à ramener leur fille chez elle. La DPJ s’est prononcée récemment pour une telle loi;
  • Une unité centralisée (Forced Marriage Unit), dotée d’un numéro 1 800, où l’on recueille les plaintes et conseille victimes et familles.

Pour prévenir le mariage forcé de jeunes femmes britanniques dans leur pays d’origine, on recommande aux jeunes filles :

  • De toujours avoir un cellulaire sur elles pour pouvoir appeler à l’aide où qu’elles soient;
  • Si elles sont forcées de prendre l’avion, de transporter un ustensile sur elles de façon à être interceptées et à pouvoir se confier aux forces de l’ordre.

Dans le cas de l’excision, les sages-femmes de toutes les maternités d’hôpitaux sont encouragées à rappeler aux futures mères elles-mêmes victimes d’excision que cette pratique est illégale et que le fait d’amener leur fille dans leur pays d’origine pour la pratiquer est également illégal – et passible d’accusation criminelle.

Peut-on prévenir?

Il est essentiel d’agir en amont (campagne de sensibilisation) afin de favoriser les remises en question qui s’imposent concernant le concept patriarcal de l’honneur au sein des communautés concernées. Cela veut donc dire qu’il faut entrer en contact avec ces communautés, et informer les femmes et les jeunes filles de leurs droits. En Angleterre, les liens développés par les services policiers avec les communautés font que les jeunes femmes se réfugient désormais dans les postes de police alors qu’avant, elles étaient méfiantes.

Autre clé : la participation des femmes venues d’ailleurs au marché du travail et leur intégration sociale. Comprendre les coutumes de la société d’accueil, avoir un réseau d’amies en dehors de sa communauté, tout cela contribue à desserrer l’étau que le chef de famille peut faire peser sur ces femmes.

Les recommandations

Le Conseil recommande d’agir sur le plan politique, juridique et social pour contrer les violences basées sur l’honneur. Il demande au gouvernement :

  • D’élaborer une politique nationale de lutte contre les violences basées sur l’honneur ainsi qu’un plan d’action visant à outiller adéquatement les personnes qui interviennent auprès des femmes (ex. : formation, guide, outils d’information sur leurs droits);
  • De réviser la Loi sur la protection de la jeunesse, ainsi que les critères d’évaluation et d’intervention de la DPJ, en tenant compte des risques particuliers liés aux violences basées sur l’honneur;
  • D’examiner nos lois afin de s’assurer que les enfants et les adultes menacés de mariage forcé soient bien protégés par notre législation et, au besoin, de demander au gouvernement fédéral de modifier sa propre législation dans la poursuite du même objectif;
  • De mettre en place des mécanismes flexibles visant à protéger les femmes immigrantes en situation de parrainage entre conjoints et visant à les informer adéquatement de leurs droits et des recours possibles en cas de fraude ou de violence;
  • De coordonner la mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation visant à remettre en question le concept patriarcal de l’honneur au sein des communautés concernées et à promouvoir activement l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • De revoir la stratégie de lutte contre les mutilations génitales féminines en insistant sur le caractère illégal et sur les conséquences de cette pratique pour la santé des femmes.