Aller directement au contenu
Logo du Conseil du statut de la femme

Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

Vignette du logo du Conseil.

Suivez le Conseil sur Twitter!

Vignette du logo du Conseil.

Suivez le Conseil sur Twitter!

Actualité | vendredi 8 août 2014

8 août 1989 : levée de l’injonction contre Chantal Daigle

C’était il y a 25 ans. Après avoir perdu auprès des deux instances inférieures, Chantal Daigle obtenait à l’été 1989 la faveur unanime des juges de la Cour suprême du Canada qui soulignaient que « Le foetus n’est pas compris dans les termes ‘être humain’ employés dans la Charte québécoise ». La protection des droits du fœtus de même que les droits du père avaient jusque-là été invoqués par son ex-ami, Jean-Guy Tremblay, pour l’empêcher de se faire avorter, en dépit de la libéralisation de l’avortement survenue au Québec et au Canada un an plus tôt. En effet, le 28 janvier 1988, dans le célèbre arrêt Morgentaler, la Cour suprême du Canada déclarait inconstitutionnel l’article 251 du Code criminel parce qu’il restreignait les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes, accordant ainsi aux Canadienne le droit de disposer de leur corps et de se faire avorter.