Commentaires sur la modulation des tarifs de garderie
Voici les commentaires que la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne, a fait parvenir à la ministre de la Famille et des aînés, Mme Francine Charbonneau, et au ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale, M. François Blais, le 6 octobre 2014, à propos de la modulation des tarifs de garderie selon le revenu et d’éventuelles coupures dans le Régime québécois d’assurance parentale.
Le Conseil du statut de la femme s’intéresse de près aux récentes informations ayant été rapportées par les médias, à l’effet que le gouvernement du Québec s’apprêterait à revoir le mode de financement du système de garderies, et qu’il aurait jonglé avec l’idée d’effectuer des coupures dans le Régime québécois d’assurance parentale. Bien qu’il ne s’agisse pour l’instant que de rumeurs, le Conseil tient à rappeler qu’il est en faveur de l’uniformité des frais de services de garde éducatifs assumés par les parents, quel que soit leur revenu ou le type de service de garde fréquenté, afin que les enfants aient accès aux mêmes services et à la même qualité de services1. Il considère aussi que le RQAP constitue une mesure phare de l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec, et invite le gouvernement à la plus grande diligence dans une éventuelle révision de cet important programme social.
Depuis 1975, le Conseil estime que les services de garde doivent « être considérés comme des équipements sociaux nécessaires au même titre que les services de santé et d’éducation », et affirme la nécessité d’un réseau universel de garde accessible à tous2. Quarante ans plus tard, le Conseil est toujours d’avis que le réseau des centres de la petite enfance demeure un des piliers de la conciliation travail-famille. Grâce au système accessible et universel du Québec, constamment cité en exemple dans le monde, on observe un taux d’emploi très élevé chez les femmes mères de jeunes enfants. En effet, 73 % des mères d’enfants d’âge préscolaire et 84 % des mères d’enfants âgés de 6 à 15 ans occupent un emploi. Chez les femmes-chefs de famille monoparentale, en 2008, 77 % d’entre elles participaient au marché du travail3.
Le RQAP, tel qu’il a été mis en place, est notamment la suite logique d’un avis que le Conseil a publié en 1990, dans lequel il proposait que soit mise en place une politique globale de congés parentaux au Québec. Et ce régime a fait ses preuves, notamment grâce au fait qu’il ne place plus les nouvelles mères dans une situation de précarité financière, mais aussi parce qu’il permet aux hommes d’assumer leur part de responsabilités, et ce, dès le début de la vie de leur enfant. Parce que les rôles sociaux se construisent dès l’enfance, l’État doit soutenir l’apprentissage du rôle parental dans une perspective égalitaire. Les prestations offertes en exclusivité aux pères dans le RQAP appartiennent à cette catégorie de mesures gouvernementales, souhaitées longtemps par le Conseil.
Le gouvernement vante depuis longtemps les mérites de la société québécoise en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il ne faut pas perdre de vue que ces avancées reposent en très grande partie sur des politiques et des programmes sociaux progressistes, avantgardistes, qui permettent notamment aux femmes de ne pas être uniquement définies par leur rôle de mère, mais aussi comme des citoyennes à part entière, qui ont les moyens de participer activement à la société. Les jeunes hommes assument de plus en plus les tâches liées aux soins des enfants, et il est indéniable que ce changement de mentalités vient notamment du fait que les nouveaux pères sont plus des deux tiers à se prévaloir du congé de paternité de cinq semaines.
Avant un changement majeur dans le financement des programmes de la politique familiale du Québec, le Conseil invite donc le gouvernement à effectuer une analyse différenciée selon les sexes (ADS) afin d’évaluer l’impact qu’une modulation de la tarification des services de garde aurait sur la présence des mères de jeunes enfants sur le marché du travail. Il rappelle aussi que l’égalité entre les femmes et les hommes, si chère à la société québécoise, est aussi garante de progrès et de développement. Des politiques et des programmes comme le RQAP et le réseau des centres de la petite enfance sont donc non seulement positifs, mais nécessaires à l’avancement social et économique du Québec.
- 1Mémoire sur le document de consultation Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l’accessibilité et la qualité des services de garde, septembre 2003 : p. 3.
- 2 CSF Répertoire des prises de position 1973-2013 p. 159 à 163.
- 3 Ces statistiques sont tirées du Portrait des Québécoises en 8 temps, édition 2014 : (p. 12).