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Lettres | lundi 16 mars 2015

En réponse au texte de Micheline Carrier du 16 mars 2015

Lettre de Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme en réponse au texte de Micheline Carrier intitulé Où va le Conseil du statut de la femme?, publié le 16 mars 2015 sur le site sisyphe.org.

Je souhaite répondre à certaines affirmations faites par Mme Micheline Carrier dans son texte intitulé Où va le Conseil du statut de la femme?, publié le 16 mars 2015.

Sur le mandat de la présidente du Conseil du statut de la femme et le rôle de l’assemblée des membres, il me semble important de rectifier certains faits. Il est vrai que la loi sur le Conseil n’accorde pas le pouvoir à la présidente de décider seule des orientations des recherches du Conseil. Je n’ai jamais prétendu le contraire. En effet, le rôle des membres de l’assemblée est précisément d’élaborer les grandes orientations, d’approuver les avis et les mémoires produits par la Direction de la recherche et de l’analyse du Conseil, et d’entériner les recommandations transmises au gouvernement.

Toutefois, je trouve important de rappeler que dans le cas du projet de loi 20, la décision de soumettre un mémoire en commission parlementaire sans qu’il ait été entériné par l’assemblée des membres est une décision exceptionnelle, qui s’inscrivait dans un contexte particulier : le Conseil avait une position récente sur les problèmes d’accessibilité à la première ligne médicale. En effet, l’assemblée des membres avait entériné un an et demi plus tôt un avis qui invitait le gouvernement à mettre en place des mesures incitatives et coercitives, afin que les médecins généralistes prennent en charge plus de patients et que l’accès ouvert devienne la norme dans le système de santé québécois. Devant ce constat, la direction du Conseil a jugé que nous avions une position claire à présenter dans le cadre d’une commission parlementaire qui portait justement sur ce type de mesure.

Le même processus a été utilisé l’été dernier, lorsque le Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire sur le projet de loi fédéral C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées. S’appuyant sur notre avis sur la prostitution, qui date de mai 2012, le mémoire accueillait favorablement le projet de loi du gouvernement fédéral, parce qu’il allait dans le sens de ce qui avait été recommandé par le Conseil, deux ans plus tôt. Personne ne s’est formalisé de cette démarche.

Cela dit, loin de nous l’intention d’utiliser arbitrairement cette voie rapide d’exception. Au contraire, les mémoires (projet de loi 27, projet de loi 28, projet de loi sur les aides domestiques, etc.) et les avis (conjoints de fait, assurance autonomie, crimes d’honneur, accès à la première ligne médicale, retraite, procréation assistée, femmes dans la construction, prostitution, etc.) qui ont été publiés sous ma gouverne ont été approuvés par l’assemblée des membres, comme il se doit.

Pour terminer, vos commentaires m’attristent. Ils vont à mon sens au-delà d’une saine critique sur nos prises de position ou de nos manières de fonctionner. En fait, ils font fi de la réalité vécue au Conseil. Ce sont ceux qui réclament l’abolition pure et simple du Conseil qui se délectent de ce genre de chicanes qui nous montrent comme faibles et divisées.