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Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

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Allocutions | lundi 30 mars 2015

Allocution – Semaine des arts, lettres et des sciences humaines

Notes pour une allocution de la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne

La semaine des arts, des lettres et des sciences humaines, Cégep Édouart-Montpetit


Le lundi 30 mars 2015, Québec

La version prononcée fait foi.

Salutations d’usage et remerciements à Mme Josée Fiset, pour l’invitation

Nous avons été secoués au Québec et dans le monde par le mouvement Agression non dénoncée. Ce qui m’a frappée, c’est que des gens m’ont dit qu’ils étaient surpris, qu’ils croyaient ce problème presque disparu avec les progrès de l’égalité femmes-hommes.

Depuis, les vagues qui ont agité l’opinion publique se sont peu à peu estompées

Est-ce que ça veut dire que notre indignation collective face aux agressions sexuelles était un feu de paille ?
Le Conseil du statut de la femme espère que non.

Oui, la violence perdure. Mais ce n’est pas faute d’avoir investi les moyens financiers et les ressources nécessaires dans cette lutte. Dans les dernières décennies, le Québec a mis en place de nombreuses campagnes de sensibilisation contre la violence envers les femmes, et tout un réseau d’aide aux victimes a vu le jour. Mais il n’en a pas toujours été ainsi.

Violence conjugale

La première présidente du Conseil du statut de la femme, Laurette Champigny-Robillard, m’a déjà dit que quand elle a parlé publiquement de violence conjugale pour la première fois, dans les années 70, elle s’était fait accuser de mettre sur la place publique des choses privées, de faire du sensationnalisme. C’est au cours de ces années que le mouvement des femmes a partagé une analyse qui disait entre autres : « Le privé est politique. »

Le chemin parcouru en matière de lutte contre la violence conjugale est énorme. Au Québec, c’est grâce aux revendications des groupes de femmes que les différents paliers de gouvernement ont reconnu la problématique de la violence faite aux femmes et leur responsabilité pour la contrer.

En 1985, le gouvernement reconnaissait, dans le cadre d’une première politique, la problématique de la violence conjugale, et finançait des organismes communautaires qui interviennent auprès des femmes victimes de violence.

En 1987, certains actes de violence conjugale seront reconnus comme des crimes contre la personne et ne seront plus considérés comme de simples « chicanes de ménage ». Les policiers reçoivent des directives claires à l’effet de judiciariser la violence conjugale. La violence conjugale n’est plus une affaire privée.

En 1992, un progrès important : les orientations gouvernementales privilégient une approche féministe de l’intervention auprès des conjoints violents afin de les responsabiliser.

Trois ans plus tard, on s’entend sur une définition de la violence conjugale après une vaste consultation avec la société civile. Il faut qu’il y ait des actes répétitifs : commettre une voie de fait dans un contexte de rupture est un acte criminel, mais ne correspond pas nécessairement à la définition de la violence conjugale s’il s’agit d’un acte isolé.

La violence psychologique peut avoir des conséquences néfastes très importantes sur la santé physique et mentale des personnes qui en sont victimes, et perturber le développement des enfants qui y sont exposés.

Le Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale comprenait la tenue d’une campagne gouvernementale de sensibilisation à la violence conjugale.

Les deux premières phases de la campagne portaient sur les thèmes suivants :

  • « La violence conjugale frappe tout le monde » (population);
  • « Brisons le silence sur la violence conjugale » (victimes).

Les phases 3 et 4 rappelaient le caractère criminel de certaines formes de violence conjugale en faisant référence au 9-1-1.

La phase 5 incitait les proches et les témoins à dénoncer aux services policiers les actes criminels dont ils étaient témoins.

La phase 6 donnait la parole aux hommes, insistant sur leur prise de position contre la violence conjugale.

Agressions sexuelles

En parallèle, un rapport intitulé Les agressions sexuelles : STOP était déposé en 1995 et recommandait au gouvernement de se doter d’orientations claires en vue de contrer les agressions sexuelles.

Les travaux du comité auront duré six ans en raison des différentes écoles de pensée qui coexistent en matière d’agression sexuelle.

En 2006, le comité s’entend sur une définition : « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un ACTE VISANT À ASSUJETTIR UNE AUTRE PERSONNE à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

Cette définition a fait consensus :
  • L’agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination;
  • Dans le cas des enfants, leur consentement ne peut être considéré comme valable.

Mentionnons l’augmentation récente de l’âge du consentement de 14 ans à 16 ans par le gouvernement Harper.

Le rapport statistique du ministère de la Sécurité publique portant sur les infractions sexuelles déclarées en 2012 indique que :

  • 5 273 infractions sexuelles ont été enregistrées par les corps de police en 2012 seulement;
  • Il y a eu en 2012 une légère augmentation (343 infractions de plus) du nombre d’agressions sexuelles déclarées aux services policiers par rapport à 2011;
  • Plus de 8 victimes sur 10 étaient de sexe féminin (83 %);
  • 63 % de l’ensemble des victimes d’infractions sexuelles étaient âgées de moins de 18 ans;
  • L’agresseur était connu par 8 victimes sur 10;
  • 97 % des auteurs des infractions étaient de sexe masculin (76 % des hommes adultes et 21 % des garçons adolescents).
  • L’implantation des centres désignés pour les victimes d’agression sexuelle;
  • L’application des trousses médicolégale et médicosociale;
  • Une vaste gamme de services pour les victimes d’une agression sexuelle : aide médicale et psychosociale et référencement.

En gros, comme on peut le voir, la lutte contre la violence conjugale est en avance de 20 ans par rapport à celle contre les agressions sexuelles.

Position du conseil sur le plan d’action gouvernemental

Au cours des dernières semaines, le gouvernement a tenu des consultations auprès de tous les acteurs de terrain concernés, pour faire un bilan du plan d’action en matière d’agression sexuelle. Le Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle témoigne de tous les efforts investis dans la prévention, mais aussi dans l’intervention, pour soutenir les victimes, pour responsabiliser les agresseurs et pour réduire les risques de récidives.

Cependant, l’analyse de toutes ces mesures par le Conseil du statut de la femme fait ressortir qu’il y a un encore manque de vision d’ensemble. Qui plus est, on constate que malgré tous les efforts effectués dans les 30 dernières années pour prévenir les agressions sexuelles, la partie est loin d’être gagnée, que les résultats auxquels on pourrait s’attendre ne sont pas au rendez-vous.

Malgré le mouvement de l’automne dernier, les victimes persistent à se taire. Des filles et des garçons, des femmes et des hommes sont encore victimes d’agression sexuelle. De toute évidence, le gouvernement doit adopter des stratégies plus efficaces

Nous croyons que la violence qui s’exerce contre les femmes et les filles se perpétue notamment parce que, d’une certaine manière, elle est tolérée. À cet égard, le Conseil croit que la réponse sociale à la prévention de cette violence et la quête de l’égalité entre les sexes sont étroitement liées.

La vision que nous proposons est la suivante : il faut cesser de travailler en vase clos, il faut adopter une approche globale, cohérente et concertée dans laquelle la prévention demeure une priorité. Un peu à l’image de ce qui se fait actuellement en Ontario, où la première ministre Kathleen Wynne a lancé il y a quelques semaines le Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.

Une politique globale

Une politique québécoise globale devrait d’abord s’appuyer sur une approche préventive inscrite dans les différents milieux de vie, en particulier dans les établissements d’enseignement (du primaire à l’université), auprès des jeunes, filles et garçons, de façon systématique et continue

Éducation à la sexualité et prévention

Il y a un large consensus au sein de tous les groupes qui travaillent sur la problématique : l’éducation à la sexualité dans les écoles doit être une priorité. Depuis les 10 dernières années, les chiffres ne bougent pas : les deux tiers des victimes d’agression sexuelle ont moins de 18 ans. Près de 80 % des victimes sont des filles. Et dans 85 % des cas, elles connaissent leur agresseur. Donc, il faut agir très tôt dans le parcours de vie des jeunes si on veut que les chiffres bougent.

À l’heure actuelle, les contenus offerts dans les écoles du Québec en matière d’éducation à la sexualité sont disparates. Ils sont enseignés par des personnes qui possèdent des formations diverses et qui s’avouent plus ou moins à l’aise avec le sujet

Nous savons qu’un projet-pilote est en voie d’être implanté par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous sommes d’avis que le Québec devrait suivre l’exemple de l’Ontario, à ce chapitre. Dès septembre 2015, l’Ontario offrira un tout nouveau projet d’éducation à la sexualité qui sera intégré au programme scolaire dès la 7e année. Ce programme avant-gardiste propose aux élèves de s’informer et de réfléchir sur de nombreux sujets, jusqu’à maintenant peu abordés dans ce type de programme. Des sujets tels que le consentement sexuel, la cyber intimidation, les pratiques sexuelles et même la diversité de genre.

Nous avons la ferme conviction que l’éducation à la sexualité ne doit pas être uniquement axée sur la prévention des risques. Elle doit aussi porter sur les relations interpersonnelles, la gestion des conflits, le consentement, le désir, le plaisir, l’amour, l’intimité et, bien entendu, la compréhension des normes sociales dominantes qui régissent la sexualité.

Le Conseil juge essentiel que la sexualité soit abordée de manière plus positive et que le discours privilégié par les adultes encourage les filles et les garçons à s’exprimer en dehors d’un contexte où la conception de la sexualité est essentiellement basée sur les différences biologiques. À cet effet, nous publierons d’ici la fin de l’été un avis sur la vie amoureuse et sexuelle des adolescentes, dans lequel nous détaillerons davantage tout ce volet de notre réflexion.

En 2013, le gouvernement ontarien a produit un guide de ressources à l’intention des collèges et des universités de l’Ontario afin qu’ils interviennent davantage pour prévenir la violence sexuelle sur leurs campus. Ce n’est qu’un exemple de ce qu’il est possible de faire, à divers niveaux, dans des établissements d’enseignement. Au Québec, il serait important qu’un inventaire des bonnes pratiques de prévention et d’intervention précoce en matière d’agression sexuelle dans les cégeps et les universités soit réalisé. C’est d’ailleurs prévu dans le Plan d’action gouvernemental 2008-2013. Ce portrait global devrait prendre en compte ce qui se fait au Québec, mais aussi ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Faciliter les processus de plainte et abolir le délai de prescription

Malgré le travail réalisé par les forces policières et l’appareil judiciaire au cours des dernières années, il y a encore d’importantes barrières en matière de dénonciation des agressions sexuelles. Les victimes ne sont pas toujours suffisamment écoutées, comprises et surtout crues par certains policiers. L’agression sexuelle demeure aujourd’hui l’un des crimes les moins rapportés. On peut supposer que la méfiance qu’éprouvent les victimes à l’égard du traitement policer et judiciaire est l’une des causes de ce sous-signalement. De plus, la lourdeur et la lenteur de l’appareil judiciaire découragent les victimes de porter plainte et de s’engager dans des procédures longues et fastidieuses.

Nous croyons donc que le processus de plainte doit être amélioré. Les droits des victimes doivent être respectés. L’appareil judiciaire doit jouer son rôle de soutien plus efficacement auprès des victimes, afin de leur éviter des souffrances supplémentaires et inutiles. Personne ne doit tomber à travers les mailles du filet, comme ce fut le cas de cette femme que j’ai appuyée, en février dernier, et dont le dossier de plainte n’avait presque pas progressé en près de deux mois

Enfin, près de la moitié des victimes d’agression sexuelle attendent 13 ans ou plus avant de demander de l’aide à la suite des agressions. Il est donc important que les victimes aient davantage de temps pour intenter une action en justice. Le Québec est une des seules juridictions au Canada où il existe encore un délai de prescription dans les cas d’agression sexuelle. Nous recommandons donc que le Québec abolisse le délai de prescription dans les cas d’agression sexuelle

Conclusion

La prévention est la clé. Il faut agir en amont, en offrant aux jeunes, filles et garçons, des espaces et des outils pour qu’ils puissent, dès le plus jeune âge, réfléchir et s’exprimer sur les enjeux de la sexualité et sur ceux de l’égalité entre les femmes et les hommes

Il faut aussi réfléchir à de nouvelles stratégies. Il faut notamment mobiliser les hommes, pour qu’ils parlent aux jeunes et aux garçons, afin que cette violence ne soit plus une affaire de fille. Car les études montrent que les garçons sont plus attentifs à ce que les hommes disent. Utilisons donc cette réalité pour changer les mentalités.

Nous devons tout mettre en œuvre pour prévenir la violence sexuelle, pas seulement y réagir.