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Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

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Allocutions | mercredi 8 avril 2015

Allocution – Colloque sur l’état de santé de la démocratie québécoise et canadienne

Notes pour une allocution de Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme

Le mercredi 8 avril 2015

La version prononcée fait foi.

Je remercie l’équipe du Colloque sur la démocratie au Québec et au Canada pour l’invitation à participer à ce panel sur la participation politique des femmes. Je suis honorée d’être en présence de femmes d’exception qui partagent la parole avec moi à cette table (Françoise Boivin, députée fédérale; Fatima Houda-Pépin, députée provinciale durant 20 ans; Karine Vallières, députée provinciale).

Pour pouvoir proposer une solution au problème de la faible représentation politique des femmes, il faut d’abord comprendre les racines du problème. On n’a qu’à regarder ce qui se fait dans le monde pour voir qu’il existe une multitude d’approches visant à accroître la présence des femmes en politique : des quotas légaux ou volontaires, des incitatifs financiers aux partis politiques, des règles internes de partis, des réformes du mode de scrutin, des mesures visant l’amélioration de l’articulation travail-famille, des programmes de formation à l’action politique, des cours d’éducation à la citoyenneté, la culture parlementaire, etc.

La progression des femmes dans les postes de pouvoir fluctue. En janvier 2013, le Canada comptait six femmes premières ministres d’une province ou d’un territoire – Pauline Marois, Kathleen Wynne, Alison Redford, Christy Clark notamment –, représentant 87 % de la population. Une performance remarquable au sommet qui faisait croire que bien des obstacles avaient disparu. Aujourd’hui, il en reste seulement deux en poste.

On apprenait aussi cette fin de semaine que trois femmes allaient être les organisatrices en chef des trois grands partis à Ottawa, une première dans un monde considéré comme particulièrement masculin.

Au Québec, contrairement à ailleurs dans le monde, plusieurs des « conditions gagnantes » pour favoriser la participation politique des femmes sont réunies. Les femmes sont instruites, le système politique est démocratique, les lois assurent aux femmes le droit de se porter candidates aux élections depuis près de 75 ans, etc. Pourtant, aux dernières élections, le Québec n’a élu que 27 % de femmes à l’Assemblée nationale, un déclin de 5 % par rapport au scrutin de 2012. Le nombre de femmes élues était à ce point décevant que le premier ministre n’a pas respecté son objectif de former un Conseil des ministres en respectant la zone paritaire (60-40). La question se pose : faut-il donc agir directement, de façon contraignante, pour augmenter leur nombre?

La position du Conseil

La position du Conseil du statut de la femme à cet égard a évolué avec le temps, mais un principe demeure : nous croyons qu’il serait équitable que les femmes soient paritaires dans les lieux de pouvoir, car elles constituent la moitié de la population. En 1994, nous avons recommandé que les partis politiques se dotent, à l’échelle de la circonscription ou du district électoral municipal, de comités de recrutement de candidates et de candidats composés à parts égales de femmes et d’hommes. Ces comités auraient inscrit parmi leurs objectifs de présenter un nombre égal de candidates et de candidats. Le Conseil a été favorable aux limitations de dépenses pour les campagnes d’investiture et proposait que l’on accorde des primes aux partis politiques qui s’engagent pour favoriser l’élection d’un plus grand nombre de femmes.

En 2005, un changement de cap est fait, alors que le Conseil se positionne dans le cadre d’un projet de loi pour la réforme électorale au Québec. En plus d’appuyer une mesure proposée, visant la majoration des allocations annuelles aux partis politiques qui présentent 30 % et plus de femmes comme candidates, le Conseil recommande de récompenser les partis qui font élire un certain pourcentage de candidates. Ainsi, on récompenserait tous les partis, quel que soit leur niveau de popularité.

En 2010, le Conseil revient à sa position d’avant 2005 en proposant de majorer le remboursement des dépenses électorales d’un parti politique qui fait élire au moins 30 % de femmes, et non pas qui présente 30 % de femmes.

Mais, un grand mais, nous sommes un conseil consultatif et aucune de ces recommandations n’a été suivie par les gouvernements en place. De même, le budget du programme À égalité pour décider a été réduit de moitié en 2014. Ce programme d’aide financière du gouvernement du Québec vise à soutenir des projets ayant pour but d’accroître le nombre de femmes dans les postes de pouvoir locaux et régionaux. En 2003, le Conseil recommandait que ce programme soit reconduit sur une base permanente. Cela dit, nous croyons qu’il faut regarder ce qui se fait ailleurs dans le monde pour voir s’il y a des leçons à tirer des réformes de la dernière décennie.

Les quotas : débats et résistances

À l’échelle internationale, c’est l’approche des quotas qui est la plus répandue. Au cours des 15 dernières années, plus d’une centaine de pays l’ont adoptée. Attention, cela ne veut pas dire que ces quotas sont tous dictés par l’État. Il existe deux types de quotas, soit les légaux et les volontaires. Les quotas légaux sont instaurés par la loi électorale et doivent être respectés par l’ensemble des partis (en théorie du moins). Les quotas volontaires sont des objectifs mis en place par un parti politique en son sein; il n’y a aucune obligation légale de les atteindre.

L’idée de quotas suscite parfois une forte résistance, même chez les femmes ellesmêmes, car elle est comprise comme une remise en cause de leur capacité individuelle à faire aussi bien que les hommes dans le champ politique. Plusieurs enjeux entourant la légitimité politique des femmes en politique et l’exercice réel du pouvoir par celles-ci sont soulevés par la notion de quotas.

On peut répondre à cette préoccupation que la revendication d’un quota est une mesure temporaire destinée à surmonter les inégalités systémiques qui ont ralenti la progression des femmes dans les lieux de pouvoir. Qu’il s’agisse de la discrimination envers les femmes aspirantes à une certaine époque ou du fait qu’elles sont moins nombreuses à avoir de l’ambition politique parce qu’elles s’occupent encore davantage que les hommes des soins aux enfants et des tâches domestiques.

Comme le dit Christine Delphy, une féministe française, le quota, comme toute action positive, est une action correctrice : « (…) correctrice d’une discrimination passée – quand l’accès était interdit – discrimination dont l’effet se fait encore sentir; et correctrice des discriminations présentes, de jure ou de facto, qui empêchent certaines personnes, en raison de leur appartenance de groupe, d’avoir des chances égales d’accès. »

Certains avancent que les mesures d’action positive se font au détriment de la compétence. On entend parfois : « Il ne faut pas voter pour un sexe, il faut voter pour la personne la plus compétente. » En fait, il ne s’agit pas de demander à la population de « voter pour un sexe », mais de faire en sorte que les femmes candidates et compétentes soient en plus grand nombre. Au Québec, le bassin de femmes qui seraient en mesure d’occuper une fonction politique est grand. Ainsi, quelles que soient les mesures mises en place pour augmenter la représentation des femmes en politique, elles ne visent pas à avantager les femmes, mais bien à corriger des inégalités historiques quant à leur capacité à occuper les plus hautes sphères du pouvoir.

L’effet des quotas

Plusieurs études ont été consacrées à l’évaluation quantitative de l’efficacité des quotas dans l’augmentation du nombre de femmes élues. Les résultats à cet égard sont contradictoires. Alors que des avancées majeures ont été observées à certains endroits (ex. : Argentine et Costa Rica), on a relevé ailleurs peu ou pas de changement (ex. : Espagne) ou encore une diminution du nombre de femmes élues (ex. : Brésil). Dans d’autres pays, il a fallu plus d’une élection avant que l’on observe une augmentation importante du nombre de femmes élues (ex. : France et Slovénie).

Le débat n’est pas tranché quant à la supériorité des quotas coercitifs ou décidés par les partis. Il est possible de trouver, pour tous les types de quotas, des exemples de pays où le pourcentage de femmes élues est plutôt élevé ou au contraire assez faible. Par exemple, en ce qui concerne les quotas légaux, on peut établir un contraste entre la Belgique (39 %) et l’Irlande (1 %). Du côté des pays où des quotas ont été adoptés volontairement par certains partis, la Suède (45 %) fait bien meilleure figure que la Hongrie (9,5 %). Dans les États où des quotas partisans ont été mis en application, il importe de prendre en considération le poids politique des partis qui ont adopté ces mesures. L’efficacité sera plus grande si ces quotas sont instaurés par des partis qui remportent un succès électoral important (ex. : Parti travailliste anglais aux élections de 1997).

La présence d’une sanction en cas de non-respect d’un quota n’est pas une obligation pour obtenir de bons résultats. Certains quotas partisans, adoptés sans contrainte, en sont la preuve. Lorsqu’elles existent, les sanctions peuvent être d’intensité variable. Elles peuvent aller de la pénalité financière (ex. : élections législatives en France) au rejet de la liste présentée par un parti (ex. : certaines élections municipales en France).

Le cas français est intéressant. D’abord, le mode de scrutin varie selon le palier électoral en France. Ainsi, la députation de l’Assemblée nationale est désignée à l’aide d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes élues sont désignées grâce à un scrutin de liste à deux tours. Lors des élections qui ont suivi l’adoption de la loi sur la parité au début des années 2000, on a constaté que les solutions différentes adoptées pour les élections municipales et les élections législatives avaient des résultats divergents. Au niveau municipal, le nonrespect de la loi entraîne le rejet de la liste, ce qui est beaucoup plus punitif que les pénalités financières imposées aux élections législatives. En fin de compte, l’augmentation du nombre de femmes élues en France a été nettement plus importante au niveau municipal qu’au niveau national. Au municipal, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la proportion de femmes est passée de 21,7 % à 47,5 % entre 1997 et 2002. À l’Assemblée nationale, cette proportion est passée de 10, 9 % à 12,3 % pendant la même période.

Bref, l’efficacité des quotas pour augmenter la présence des femmes n’est pas totalement démontrée, bien qu’il semble qu’ils aient à long terme l’effet attendu, dans certains contextes. De nombreux facteurs sociaux et culturels ainsi que l’engagement de tous les acteurs politiques concernés doivent précéder l’adoption de quotas pour qu’ils soient efficaces. En effet, selon le Directeur général des élections, toute mesure visant à augmenter la présence politique des femmes « a un potentiel de réussite, mais pour que cela survienne, elle doit être implantée dans un contexte pertinent ».

Conclusion

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La représentation politique des femmes n’est donc pas uniquement une question de chiffres, mais aussi une question de contexte. Il doit y avoir une volonté politique et sociale afin que des actions spécifiques soient réalisées en amont et en aval : agir sur les facteurs socioculturels qui continuent de décourager les femmes à entrer en politique; agir sur les structures politiques afin d’éviter qu’elles favorisent la présence des hommes au détriment d’une plus grande diversité au sein de la députation (ex. : mesures de conciliation famille-travail dans l’exercice du travail de député); agir sur les partis politiques pour qu’ils recrutent plus de femmes; etc.