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Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

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Communiqués de presse | mercredi 10 juin 2015

Communiqué – Violence basée sur l’honneur et mariages forcés

Pour diffusion immédiate
CNW : code 01
GQM : 00660

Québec, le 10 juin 2015 – Le Conseil du statut de la femme salue la volonté du gouvernement du Québec de mieux protéger les filles et les femmes contre les mariages forcés et la violence basée sur l’honneur, à la suite du dépôt du projet de loi no 59 visant à lutter contre les discours haineux et à accroître les mesures de protection des personnes.

« Je suis encouragée de constater que le projet de loi prévoit des changements législatifs qui vont dans le sens de certaines de nos recommandations. Au-delà des lois, il faut également agir pour changer les mentalités en sensibilisant les milieux concernés », a déclaré Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme.

Le Conseil étudiera en détail le projet de loi no 59 ainsi que le projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse de l’État.

Rappelons qu’en 2013, le Conseil a publié l’avis Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action. Une mission en Grande-Bretagne avait permis d’évaluer les pratiques efficaces pour mieux protéger les femmes. Cette violence prend plusieurs formes, notamment le contrôle excessif de la sexualité des filles et des femmes et les mariages forcés.

Le projet de loi no 59 cherche à réduire les risques de mariages forcés. Il modifie les règles relatives au mariage pour s’assurer du consentement des jeunes filles mineures de 16 et 17 ans. Le projet de loi prévoit également qu’une personne sous l’emprise de sa famille ou de son entourage et se sentant menacée puisse demander une ordonnance de protection. De plus, des modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse visent à accorder plus de latitude aux intervenants pour agir efficacement.

Radicalisation : un mandat confié au Conseil

Par ailleurs, dans le cadre de son plan d’action visant à contrer la radicalisation, le gouvernement demande au Conseil et au Secrétariat à la condition féminine de « documenter les facteurs qui différencient le processus de radicalisation menant à la violence des filles et des femmes par rapport à celui des garçons et des hommes ». Le Conseil entreprendra donc cette recherche qui est attendue pour le printemps 2016.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour information

Christian Dubois
Directeur des communications
Conseil du statut de la femme
christian.dubois@csf.gouv.qc.ca
Tél. : 418 643-4326, poste 236