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Demande d'accès à l'information | lundi 20 juillet 2015

Obtenir copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme

Objet : Demande d’accès à l’information

Monsieur,
Votre demande du 14 juillet 2015, reçue le même jour, visait à obtenir le ou les document(s) suivants :

« Une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme ».

Nous vous informons que le Conseil du statut de la femme ne détient aucun document en lien avec votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

ORIGINAL SIGNÉ
Francine Bilodeau
Secrétaire générale