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Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

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Communiqués de presse | lundi 14 septembre 2015

Communiqué – Projet de loi no 59

Pour diffusion immédiate

Le Conseil du statut de la femme veut un équilibre entre la liberté d’expression et la protection contre les discours haineux et misogynes


Québec, le 14 septembre 2015 — Lors de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi no 59, le Conseil du statut de la femme a défendu l’idée que le Québec se dote d’un outil juridique pour combattre le discours haineux. Pour le Conseil, la notion de discours haineux inclut le discours misogyne parce qu’il s’en prend notamment aux femmes et aux filles.

Ainsi, l’organisme est favorable aux principes contenus dans le projet de loi no59. Cependant, il est d’avis qu’il faut réaffirmer que la critique des religions, des idéologies ou de la politique ne constitue en rien du « discours haineux ».

À l’heure où les discours dégradants, extrêmes et parfois violents se multiplient sur Internet, le Conseil croit que le Québec doit trouver un équilibre entre la liberté d’expression, valeur fondamentale de notre société, et la protection des citoyens les plus vulnérables face à de tels discours. L’organisme juge que le Code criminel n’est pas suffisant pour assurer cette protection et qu’il faut un outil juridique dans le Code civil du Québec.

Violences liées à l’honneur

Le Conseil du statut de la femme est également satisfait que le gouvernement se soit inspiré de certaines de ses recommandations pour protéger davantage les femmes et les jeunes filles des violences liées à l’honneur. Il accueille donc favorablement des mesures comme les ordonnances de protection et le resserrement des conditions du mariage. Le Conseil propose cependant d’aller plus loin en plaidant pour que l’âge du mariage soit au minimum de 18 ans, sans exception, afin de permettre aux jeunes filles menacées de mariage forcé de mûrir et de résister aux pressions familiales.

Enfin, le Conseil déplore l’absence de mesures sociales à caractère préventif dans le plan d’action, notamment la formation généralisée des intervenants et des campagnes de sensibilisation dans les communautés concernées.

Le mémoire présenté aux parlementaires est disponible sur le site du Conseil : www.csf.gouv.qc.ca

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement du Québec et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

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Pour information :

Conseil du statut de la femme
Liliane Côté
Conseillère stratégique
Conseil du statut de la femme
liliane.cote@csf.gouv.qc.ca
Cellulaire : 418 446-2203
Téléphone : 418 643-4326, poste 245