Aller au contenu Aller à la recherche
/ / Obtenir copie des formulaires de reddition de comptes concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable depuis l’année financière 2008-2009

Obtenir copie des formulaires de reddition de comptes concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable depuis l’année financière 2008-2009



Objet : Demande d’accès à l’information


Monsieur,

Votre demande du 17 décembre 2015, reçue le 22 décembre 2015, visait à obtenir la copie des formulaires de reddition de comptes, pour chaque année financière depuis 2008-2009, concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable. Vous trouverez en annexes les documents demandés.

Si vous n’êtes pas satisfait de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

ORIGINAL SIGNÉ
Julie Miville-Dechêne
Présidente

Pièces jointes : 

Abonnez-vous

Recevez toutes les publications du Conseil en vous abonnant à notre liste de diffusion.