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Demande d'accès à l'information | jeudi 4 août 2016

Obtenir le nombre et la somme des bonis à la performance ou au rendement versés au personnel par catégorie d’emploi pour l’année 2015-2016

Objet : Demande d’accès à l’information


Madame,

Votre demande du 26 juillet, reçue le même jour, visait à obtenir les informations suivantes :

  • « Le nombre total d’employés de votre organisation ayant reçu un boni au rendement ou à la performance pour l’année 2015-2016 » ;
  • « Le nombre d’employés de votre organisation, par catégorie d’emploi, ayant reçu un boni pour l’année 2015-2016 » ;
  • « La somme totale des bonis versés à vos employés en 2015-2016 » ;
  • « la somme des bonis versés aux employés en 2015-2016, par catégorie d’emploi » ;
  • « la valeur moyenne du boni versé à un employé en 2015-2016, par catégorie d’emploi ».

L’ensemble des informations demandées ont été colligées dans un tableau que nous avons joint à cette lettre. Si vous n’êtes pas satisfaite de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ( L.R.Q., c. A- 2.1), vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

ORIGINAL SIGNÉ
Julie Miville-Dechêne
Présidente

Pièces jointes :