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Actualité | mardi 27 septembre 2016

Projet de loi no 108 sur l’institution de l’Autorité des marchés publics

Le Conseil a pris connaissance avec intérêt du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics. Dans une lettre envoyée le 21 septembre 2016 au président de la Commission des finances publiques, monsieur Raymond Bernier, le Conseil approuve la création d’une telle instance. Il y voit un excellent instrument pour relancer la lutte contre la ségrégation professionnelle qui pénalise les femmes, particulièrement celles qui sont victimes de discrimination croisée (par exemple les femmes autochtones, celles qui sont membres de minorités visibles et les femmes handicapées).