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Actualité | jeudi 24 novembre 2016

Lettre à la Commission des institutions dans le contexte des consultations particulières sur le projet de loi no 113

En octobre 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements. Le Conseil s’est penché sur la question du droit aux origines dans diverses publications récentes sur la procréation assistée, notamment dans l’avis Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels sur la filiation et le droit aux origines des enfants nés d’une mère porteuse. Le Conseil s’intéresse de près à ce projet de loi, et croit par ailleurs pertinent d’émettre quelques remarques sur la reconnaissance de l’adoption coutumière pratiquée par les Premières Nations et les Inuits.