Aller directement au contenu
Logo du Conseil du statut de la femme

Place à l'égalité
entre les femmes et les hommes

Vignette du logo du Conseil.

Suivez le Conseil sur Twitter!

Vignette du logo du Conseil.

Suivez le Conseil sur Twitter!

Demande d'accès à l'information | jeudi 23 février 2017

Obtenir la copie de tout document présentant le salaire annuel de la présidente du Conseil du statut de la femme ainsi qu’une ventilation de toutes les indemnités et allocations annuelles qu’elle reçoit, et ce, depuis sa nomination


Québec, le 17 février 2017

Objet : Demande d’accès à l’information


Madame,

Votre demande du 25 janvier 2017, reçue le 30 janvier 2017, visait à obtenir la « copie de tout document présentant le salaire annuel de la présidente du Conseil du statut de la femme ainsi qu’une ventilation de toutes les indemnités et allocations annuelles qu’elle reçoit, et ce, depuis sa nomination ».

Le décret numéro 792-2016 concernant la nomination de Mme Eva Ottawa comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme indique que Mme Ottawa reçoit un traitement annuel de 145 857 $ et une allocation mensuelle de 1 225 $ pour ses frais de séjour à Québec. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif.

Si vous n’êtes pas satisfaite de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

ORIGINAL SIGNÉ
Me Louise Cordeau
Présidente

p.j. Décret numéro 792-2016