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Demande d'accès à l'information | jeudi 23 février 2017

Obtenir la copie des comptes de dépenses de la présidente du Conseil du statut de la femme, Eva Ottawa, la liste des formations, les coûts des travaux de rénovation ou de modification du bureau de Mme Ottawa et la liste des contrats de services professionnels commandés sous la présidence de Mme Ottawa


Québec, le 21 février 2017

Objet : Demande d’accès à l’information


Monsieur,

Votre demande du 1er février 2017, modifiée le 2 février 2017, visait à obtenir les documents suivants :

  • « copie des comptes de dépenses de la présidente du Conseil du statut de la femme Eva Ottawa incluant les frais de restaurant, de logement, de déplace¬ment, etc. (coûts détaillés pour chaque élément avec dates, lieux et pièces justificatives).
  • La liste des formations suivies par Eva Ottawa et leurs coûts détaillés (le coût pour chaque formation avec le nom des formations avec dates et lieux).
  • Les coûts des travaux de rénovation ou de modification du bureau d’Eva Ottawa (avec leurs pièces justificatives).
  • La liste des contrats de services professionnels commandés sous la présidence d’Eva Ottawa ».

En vertu de l’article 4, paragraphe 28, du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil publie tous les trimestres les déplacements du titulaire d’un emploi supérieur et les dépenses qui en découlent. Nous vous référons donc à la section dédiée à cette fin sur notre site Web.

Vous trouverez en annexe les pièces justificatives liées aux comptes de dépenses de la présidente, la liste des formations qu’elle a suivies au cours de son mandat de même que la liste des contrats de services professionnels qu’elle a commandés. Certains renseignements ont été caviardés, et ce, en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Enfin, nous vous informons qu’il n’y a pas eu de travaux de rénovation ou de modification du bureau d’Eva Ottawa.

Si vous n’êtes pas satisfait de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

ORIGINAL SIGNÉ
Me Louise Cordeau
Présidente

p. j. Pièces justificatives et Annexe 1