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Demande d'accès à l'information | mardi 14 mars 2017

Obtenir la copie de la description d’emploi de deux personnes


Québec, le 13 mars 2017

Objet : Demande d’accès à l’information


Monsieur,

Votre demande, reçue le 11 mars 2017, visait à obtenir la copie de la « description d’emploi des deux personnes suivantes :

  • Véronique Morin dont l’adresse au travail est le 800 Place D’Youville, Québec, Qc G1R 6E2;
  • Lucie Truchon dont l’adresse au travail est le 800 Place D’Youville, Québec, Qc G1R 6E2 ».

Après analyse, nous invoquons les articles 53, 54 et 57, al. 1, par. 2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) pour refuser l’accès aux documents demandés.

Si vous n’êtes pas satisfait de la présente décision, nous vous informons qu’en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.


ORIGINAL SIGNÉ
Me Louise Cordeau
Présidente