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Mémoire – Violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur



Dans son mémoire déposé le 23 novembre, le Conseil décrit et analyse les différents chapitres du projet de loi no 151, loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce projet de loi, déposé le 1er novembre dernier par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine, a pour objectif de contribuer à favoriser un espace de vie sain et sécuritaire pour les étudiantes, les étudiants et les membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur. Le Conseil propose dans ce mémoire quelques recommandations pour consolider l’arrimage du projet de loi avec les autres éléments de l’action gouvernementale en matière d’égalité et de violence.

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