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Le Conseil salue l’adoption du projet de loi no 151



Le Conseil du statut de la femme salue aujourd’hui l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi no 151, loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce projet de loi avait été déposé le 1er novembre dernier par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine.

Le Conseil avait également participé à ce projet en présentant son mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation qui a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 151.

Pour le Conseil, c’est une étape de plus de franchie en vue de combattre et de mettre fin aux violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

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