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Le Conseil du statut de la femme commente le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail

Québec, le 30 mai 2018 – Le Conseil du statut de la femme a présenté un mémoire à l’occasion des consultations entourant le cheminement du projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

La présidente du Conseil, Me Louise Cordeau, a rappelé aux membres de la Commission de l’économie et du travail que les femmes représentent près de 60 % des personnes rémunérées au salaire minimum et qu’elles touchent un salaire horaire moyen 10 % moins élevé que celui des hommes. Dans le contexte de transformation continuelle du marché de l’emploi, la Loi sur les normes du travail constitue plus que jamais un rempart essentiel contre la précarisation des travailleuses et des travailleurs.

Le Conseil salue par ailleurs l’intention du législateur d’identifier les gestes à caractère sexuel comme faisant partie du harcèlement psychologique. Il a aussi souligné l’importance de l’inclusion de la notion de proche aidance dans le projet de loi.

Me Louise Cordeau est d’avis que des programmes de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique et sexuel adaptés aux différents contextes sont des moyens essentiels afin de favoriser le changement de culture et d’éradiquer le harcèlement. « Nous devons accompagner les employeurs et leurs employés et l’ensemble des personnes concernées pour obtenir des milieux de travail exempts de harcèlement. Une campagne indiquant les droits et obligations de chacun permettrait de changer les cultures ».

Dans son mémoire, le Conseil se réjouit également de constater que plusieurs articles du projet de loi vont dans le sens de positions et recommandations antérieures du Conseil.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement du Québec et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

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Pour information

Pierre Turgeon
Conseil du statut de la femme
pierre.turgeon@csf.gouv.qc.ca
Cellulaire : 418 446-2203
Téléphone : 418 643-4326, poste 245

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