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Accès à l'éducation pour les femmes du Québec (L')
Accès à l’égalité : pour un nouveau souffle : Mémoire sur le projet de loi 143, loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la charte des droits et libertés de la personne
Accessibilité aux services de contraception et d'avortement (L')
Adapter le Régime de rentes sans nier la réalité des femmes : mémoire sur le document de consultation Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Analyse de l'image des femmes dans les messages publicitaires portant sur les boissons alcooliques: recommandations concernant la publicité pour les boissons alcooliques
Analyse de la politique de santé mentale du ministère de la Santé et des Services sociaux au regard du mémoire présenté par le Conseil du statut de la femme sur le projet de politique de santé mentale pour le Québec
Analyse des stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires au Québec
Analyse préliminaire du livre blanc du ministère de la santé et des services sociaux « La réforme de la santé et des services sociaux »
Aperçu et portrait des actions et démarches entreprises sur le dossier « pornographie » dans diverses régions de la province de Québec
Assurance autonomie : un projet équitable pour les femmes? : mémoire (L')
Autonomie et protection : des valeurs compatibles
Avis à la Commission du budget et de l'administration sur la Loi sur la fonction publique
Avis au ministère de l'Éducation sur son document révisé suite à la consultation du printemps 1984 : proposition de relance et de renouveau pour la formation en travail de bureau (secrétariat)
Avis du Conseil du statut de la femme portant sur le régime des prêts et bourses
Avis du Conseil du statut de la femme relatif au règlement sur le regroupement par niveau des candidats déclarés aptes à un concours
Avis du Conseil du statut de la femme sur la politique de soutien au développement local et régional
Avis du Conseil du statut de la femme sur les orientations gouvernementales face à l'évolution de la situation démographique du Québec
Avis et recommandations du Conseil du statut de la femme concernant : A- "l'évolution du marché du travail dans les années 1980", B- "l'assurance-chômage dans les années 1980"
Avis sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
Avis sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants : synthèse
Avis sur la politique familiale : section relative au soutien économique aux familles
Avis sur le projet de règlement du ministère de la Justice concernant les programmes d'accès à l'égalité
Commentaires au ministre de la Santé et des Services sociaux au sujet du projet de loi no 20, plus particulièrement en ce qui concerne les articles modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
Commentaires au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'objectivité des organismes vers lesquels le Ministère réfère les femmes enceintes
Commentaires concernant la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019
Commentaires du C.S.F. sur la décision du Conseil du trésor concernant la classification des agentes et des agents de secrétariat, séance du 30 octobre 1984
Commentaires du C.S.F. sur le Bill C-53 concernant les infractions sexuelles et la protection des jeunes
Commentaires du C.S.F. sur le livre blanc du M.E.Q. intitulé La formation professionnelle des jeunes : propositions de relance et de renouveau
Commentaires du C.S.F. sur un projet de mémoire au Conseil des ministres, préparé par les ministres de la justice et des affaires sociales, concernant la perception des pensions alimentaires
Commentaires du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi 37, "Loi sur la sécurité du revenu"
Commentaires du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi 43 modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
Commentaires du Conseil du statut de la femme sur les orientations ministérielles en matière de planification des naissances
Commentaires du CSF sur la Loi favorisant l'égalité économique des époux
Commentaires du CSF sur le projet de loi 86, loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Commentaires du CSF sur le service de médiation familiale et sur le projet de loi 14 - Loi concernant la médiation familiale / Conseil du statut de la femme, Service juridique
Commentaires et propositions du Conseil du statut de la femme sur le document « Éléments d'orientation en planification des naissances : priorités d'action et organisation des services », Ministère de la santé et des services sociaux, avril 1992
Commentaires et propositions du Conseil du statut de la femme sur les orientations du Ministère de la santé et des services sociaux pour améliorer la santé et le bien-être au Québec
Commentaires présentés à la Commission de l'éducation sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles
Commentaires relatifs au règlement modifiant le règlement sur les normes de travail (section touchant le congé de maternité)
Commentaires sur la politique de prévention des problèmes reliés à la consommation d'alcool, élaborée au M.A.S. (document de travail, août 1978)
Commentaires sur la réglementation entourant les activités de procréation assistée
Commentaires sur le Plan d'amélioration des services de santé et des services sociaux 1998-2002 : le défi de l'accès de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
Commentaires sur le projet de loi 17 sur la santé et la sécurité au travail
Commentaires sur le projet de loi 65 instituant la médiation préalable en matière familiale
Commentaires sur le projet de loi concernant les conjoints de fait de même sexe
Commentaires sur le projet de loi no 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Commentaires sur le projet de loi no 34, Loi sur le ministère du Développement économique et régional
Commentaires sur les propositions du Ministère de la fonction publique concernant la classification des employées de secrétariat : document préparé à la demande de la présidente du Conseil du statut de la femme pour transmettre au Ministère de la fonction publique
Commentaires sur l’inclusion du principe de l’égalité sociale, économique et politique entre les femmes et les hommes dans la nouvelle Politique nationale de la ruralité 2014-2024
Condition des femmes au regard de la famille : considérations du Conseil du statut de la femme touchant le document de consultation sur la politique familiale (La)
Conditions de vie des femmes et le développement local et régional dans l'Outaouais (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement local et régional en Abitibi-Témiscamingue (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement local et régional en Mauricie (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement local et régional sur la Côte-Nord (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional en Montérégie (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local dans la région de la Capitale-Nationale (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local dans la région des Laurentides (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local dans Lanaudière (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local dans le Centre-du-Québec (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local en Chaudière-Appalaches (Les)
Conditions de vie des femmes et le développement régional et local en Estrie (Les)
Conseil du statut de la femme recommande des amendements à la Charte des droits et libertés de la personne (Le)
Consolider le Régime de rentes du Québec sans nier la réalité des femmes
Consultations prébudgétaires 2014-2015 : commentaires et recommandations du Conseil du statut de la femme présentés au ministère des Finances et de l'Économie
Crimes d'honneur : de l'indignation à l'action (Les)
Des besoins des citoyennes et des travailleuses en formation continue : commentaires sur le Projet de politique de l'éducation des adultes dans une perspective de formation continue
Des choix de société déterminants pour l'avenir des femmes : réaction du Conseil du statut de la femme au livre blanc sur la fiscalité des particuliers
Des choix pour l'avenir : avis du Conseil du statut de la femme en réaction au rapport de la Commission des États généraux sur l'éducation 1995-1996
Des partis et des femmes : pour une représentation équitable des femmes en politique : mémoire sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
Des pistes d'amélioration pour le programme de procréation médicalement assistée : mémoire
Deux hypothèses pour une réforme du régime de rentes du Québec favorable aux femmes : document préliminaire
Diagnostic prénatal : recherche, et recommandations (Le)
Doit-on abolir le diplôme d'études collégiales en secrétariat ou non?
Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse
Droits des femmes et diversité : avis du Conseil du statut de la femme
Égalité -- oui! dans la conjugalité et la parentalité : mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (L')
Égalité entre les femmes et les hommes : une stratégie gagnante pour relever les défis du Québec : mémoire rédiger dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 sur le retour à l'équilibre budgétaire et les grandes orientations économiques (L')
Égalité entre les sexes en milieu scolaire : avis (L')
Emploi atypique cherche normes équitables
État de situation sur le mandat de condition de vie des femmes au sein des régies régionales de la santé et des services sociaux
Études, l'enseignement et la recherche universitaires : enjeux émergents pour les femmes : mémoire à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités (Les)
Étudiante et mère : un double défi : les conditions de vie et les besoins des mères étudiantes
Faits saillants du mémoire sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration
Femmes en politique : en route vers la parité (Les)
Femmes et l'impôt : ce que vous auriez toujours eu intérêt à connaître, et qu'on ne vous a jamais appris (Les)
Femmes et la retraite : perspectives pour elles du projet de réforme du Régime de rentes du Québec : mémoire (Les)
Femmes et le Plan Nord : pour un développement nordique égalitaire / Conseil du statut de la femme (Les)
Femmes et les communications : (Image de la femme dans les médias) (Les)
Femmes et les institutions démocratiques : pour une meilleure participation : avis (Les)
Femmes et santé : plaidoyer pour un accès ouvert à la première ligne médicale
Financement des groupes de services pour les femmes : un avis soumis par le Conseil du statut de la femme à la Ministre déléguée à la condition féminine Madame Monique Gagnon-Tremblay (Le)
Financement des services de garde (Le)
Fiscalité et les pensions alimentaires pour enfants : pour une nouvelle approche (La)
Formation des adultes : les femmes : commentaires du C.S.F. sur: un projet d'éducation permanente, énoncé d'orientation et plan d'action en éducation des adultes (La)
Formation des adultes : les femmes : Mémoire présenté à la Commission d'étude sur la formation des adultes (La)
Gouvernance des entreprises au Québec : où sont les femmes? (La)
Grossesses sous contrat (Les)
Horizon 2000 : avis sur les orientations gouvernementales à retenir en matière de condition féminine pour la prochaine décennie
Impact d'une modulation de la contribution parentale aux services de garde subventionnés sur la participation des femmes au marché du travail
Iniquité du Régime québécois d’assurance parentale – Lettre au ministre Sam Hamad
Intégrer les femmes aux grands choix économiques, sociaux et environnementaux : les défis du 2e plan d'action de la Politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Lettre-commentaire sur le prochain plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021
Liste des recommandations contenues dans le mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur l'énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance « Pour un meilleur équilibre »
Main-d'oeuvre féminine et normes du travail : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Maintenir le soutien financier aux études et s'adapter aux nouvelles réalités
Maternité pour autrui – Commentaires sur l’avis d’intention du gouvernement du Canada
Même poids, même mesure : avis sur l'équité en emploi
Mémoire à la sous-commission des institutions sur la réforme du code civil (Loi 20) portant sur la réserve testamentaire
Mémoire du Conseil du statut de la femme à la Commission consultative sur le travail
Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté à la Commission des affaires sociales sur le document Pour une politique de sécurité du revenu du Ministère de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu
Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 116 sur les régimes complémentaires de retraite
Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes portant sur le rapport du C.R.T.C. intitulé « Les stéréotypes sexuels dans les médias de radiodiffusion »
Mémoire du Conseil du statut de la femme sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
Mémoire portant sur le droit de connaître leurs origines pour les enfants adoptés ou conçus au moyen d'une technique de procréation assistée
Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec
Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux
Mémoire présenté à la Commission de la culture relativement à l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration : Au Québec pour bâtir ensemble
Mémoire présenté à la Commission de la culture sur le projet de loi modifiant la Loi sur le cinéma
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'énoncé de politique sur le développement de la main-d'oeuvre Partenaires pour un Québec compétent et compétitif
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le rapport d'évaluation du régime d'assurance-médicaments
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation Réduction de l'impôt des particuliers
Mémoire présenté à la Commission des institutions lors de la consultation générale sur le régime d'aide juridique au Québec
Mémoire présenté à la commission parlementaire concernant le projet de loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (projet de loi 42 de 1983)
Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur l'énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance : pour un meilleur équilibre
Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de politique de santé mentale pour le Québec
Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la réforme du droit de la famille
Mémoire présenté à la Commission permanente de la justice concernant la Charte des droits et libertés de la personne
Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
Mémoire présenté à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics
Mémoire présenté au ministre de la Justice concernant la loi instituant un nouveau Code civil et portant Réforme du droit de la famille (projet de loi 89)
Mémoire présenté au ministre de la justice sur la réforme du droit des personnes et du droit des successions (projets de lois 106 et 107)
Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale
Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec
Mémoire sur l'avant-projet de politique Vers une politique jeunesse québécoise
Mémoire sur la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Mémoire sur la violence contre les jeunes femmes et les filles : soumis au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes dans le cadre de l'étude sur la violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada
Mémoire sur le document de consultation Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
Mémoire sur le document de consultation intitulé Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi : la réforme de la sécurité du revenu
Mémoire sur le document de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
Mémoire sur le document de consultation Revoir les normes du travail : un défi collectif
Mémoire sur le document de consultation Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l'accessibilité et la qualité des services de garde
Mémoire sur le projet de loi 140, Loi sur l'assurance parentale, et sur le projet de règlement
Mémoire sur le projet de loi C-36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées, modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada C. Bedford et apportant des modifications à d'autres Lois en conséquence Présenté au Comité permanent de la Justice et des Droits de la personne
Mémoire sur le projet de loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Mémoire sur le projet de loi no 143, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
Mémoire sur le projet de loi no 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
Mémoire sur le projet de loi no 27, Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
Mémoire sur le projet de loi no 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
Mémoire sur le projet de loi no 35, Loi sur l'équité salariale
Mémoire sur le projet de loi no 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques
Mémoire sur le projet de loi no 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi
Mémoire sur le projet de loi no 77, Loi sur l'immigration au Québec
Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
Mémoire sur le projet de loi no. 182, loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Mémoire sur le projet de loi no. 186, Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
Mémoire sur le projet de loi n°110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques
Mémoire sur le projet de loi nº 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur
Mémoire sur le projet de règlement concernant les programmes d'accès à l'égalité
Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels
Mutilations génitales des femmes : une pratique qui doit disparaître (Les)
Nouveau programme de crédit d'impôt remboursable du gouvernement du Canada et les assistés sociaux au Québec (Le)
Nouvelles technologies de la reproduction : avis synthèse du Conseil du statut de la femme (Les)
Parce que la jeunesse concerne aussi les femmes : propositions d'action en vue du Sommet du Québec et de la jeunesse
Partage des biens familiaux en cas de décès (Le)
Partage des biens familiaux en cas de divorce (Le)
Partenaires en union libre et l'état : avis du Conseil du statut de la femme (Les)
Partenaires en union libre et l'état : résumé de l'avis du Conseil du statut de la femme (Les)
Pensions alimentaires : quand une pomme égale deux oranges : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors de la consultation sur un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Perception des pensions alimentaires (La) - 1995
Place des femmes en politique au Québec : consultation de la Commission des relations avec les citoyens : mémoire (La)
Polygamie au regard du droit des femmes (La)
Pour affronter l'avenir : le congé-éducation au Québec, un enjeu important pour les femmes
Pour aller plus loin : une évaluation du cadre d'analyse développé par le ministère des Finances du Québec sur l'analyse différenciée selon les sexes
Pour en avoir « vraiment » pour notre argent : un système public de santé : réflexion sur le rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé En avoir pour notre argent
Pour les Québécoises : égalité et indépendance
Pour les Québécoises : égalité et indépendance, 5 ans après : suites données par le Gouvernement aux recommandations de l'énoncé de politique sur la condition féminine
Pour que le développement du Québec soit inclusif : commentaires sur les orientations gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté
Pour un partage équitable du congé parental
Pour un virage ambulatoire qui respecte les femmes
Pour une jeunesse en marche vers l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire sur la future stratégie d'action jeunesse 2005-2008
Pour une politique québécoise de congés parentaux
Pour une politique québécoise de congés parentaux : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Pour une réelle démocratie de représentation : avis sur l'accès des femmes dans les structures officielles du pouvoir
Pour une véritable politique de la culture et des arts au Québec
Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait
Poursuivre la démarche de l'équité salariale : mémoire sur le bilan de l'application de la Loi sur l'équité salariale
Procréation médicalement assistée : une pratique à encadrer (La)
Projet de loi no 113 sur l’adoption – Lettre à la Commission des institutions
Projet de loi no 133 et le droit des femmes à l'égalité dans les régimes d'avantages sociaux, de retraite et d'assurance : mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et d'autres dispositions législatives (Le)
Projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes : mémoire
Projet de loi n°42 : lettre de la présidente du Conseil du statut de la femme
Promotion et défense des droits des femmes : des fonds pour mieux faire
Prostitution : il est temps d'agir (La)
Québécoises, la mondialisation et la Zone de libre-échange des Amériques : une première réflexion (Les)
Question de l'avortement au Québec (La)
Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise et l'égalité des sexes : mémoire (Le)
Rapport et propositions sur la prévention des abus sexuels à l'égard des enfants
Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle : mémoire
Réaction du C.S.F. au document gouvernemental intitulé : agir maintenant pour demain : une politique québécoise de sécurité du revenu à la retraite, avril 1985
Réaction du Conseil du statut de la femme au projet de loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets pilotes
Réaction du CSF au document du MSSS intitulé "La périnatalité au Québec : étude d'un moyen pour atteindre les objectifs : la pratique des sages-femmes"
Réaction du CSF au projet de loi 58 sur les régimes complémentaires de retraite
Réactions du CSF au rapport de la Commission consultative sur le travail et la révision du Code du travail
Recherche exploratoire effectuée auprès des jeunes sur le sexisme et la violence dans les vidéoclips
Recommandations et commentaires concernant la Loi sur les normes du travail et les employées de maison
Réforme des institutions démocratiques : quels enjeux pour les femmes? : mémoire au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (La)
Restructurations municipales : un défi d'équité pour les femmes (Les)
Résumé du mémoire à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
Résumé du mémoire sur l'avant-projet de loi sur la souveraineté
Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Le)
Salaire des éducatrices en garderie au Québec (Le)
Sexe dans les médias : obstacle aux rapports égalitaires (Le)
Situation des femmes dans l'administration de la justice (La)
Situation des femmes dans l'administration de la justice: liste des propositions du Conseil du statut de la femme dans le cadre du Sommet de la justice (La)
Travailleuses et les travailleurs au pourboire dans la restauration et la loi fiscale (Les)
Travailleuses face à la maternité (Les)
Une mixité en chantier : les femmes dans les métiers de la construction
Une retraite plus équitable pour les femmes : mémoire sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes