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Logo du Conseil du statut de la femme

Accès à l’information

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Web certains renseignements annuellement et d’autres, trimestriellement. Une section de notre site Web est d’ailleurs dédiée aux demandes d’accès traitées et à la diffusion des renseignements liés aux dépenses du Conseil du statut de la femme.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par courriel à la responsable de l’accès aux documents :

Mme Marlène Lefrançois
Secrétaire générale
et directrice générale des communications et de l’administration
Conseil du statut de la femme
800, place D’Youville, 3e étage
Québec (Québec) G1R 6E2

Téléphone : 418 643-4326, poste 255
Sans frais : 1 800 463-2851
Courriel : marlene.lefrancois@csf.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 643-8926

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications à propos de la marche à suivre ou des renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d’accès aux documents sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts personnels, les délais, les lettres types de demande, etc.

Information disponible dans le site

Organisation

L’organigramme détaille notre structure administrative.

Services offerts, programmes et formulaires

Renseignements personnels

Plan de classification

Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès, le Conseil établit et tient à jour un inventaire de fichiers de renseignements personnels. À moins d’indications contraires, tous les fichiers mentionnés ci-dessous sont enregistrés sur support numérique et contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui y sont inscrites.

  • Système automatisé de la gestion des informations sur le personnel (SAGIP)
  • Solution d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) : ces renseignements personnels concernent le personnel du Conseil et les fournisseurs
  • Dossiers du personnel ayant un appareil de téléphonie mobile
  • Dossiers des personnes ayant accès au bureau du Conseil en dehors des heures d’ouverture
  • Dossiers des demandes d’accès à l’information
  • Dossiers en lien avec les frais de déplacement : ces renseignements personnels concernent le personnel et les membres du Conseil
  • Dossiers personnels des employé(e)s (sur support papier uniquement)
  • Dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (sur support papier uniquement)
  • Dossiers en lien avec la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre (GPMO)
  • Dossiers des dossiers médicaux – invalidité (sur support papier uniquement)
  • Dossiers des membres du Conseil
  • Dossiers en lien avec le suivi des « équivalent à temps complet » (ETC)
  • Dossiers en lien avec le Programme d’aide aux employés (PAE)
  • Dossiers des personnes abonnées à l’infolettre de la Gazette des femmes
  • Dossiers des personnes et des organismes inscrits sur la liste de diffusion des publications du Conseil
  • Dossiers des personnes détenant une carte de crédit gouvernementale
  • Dossiers des ententes pour le personnel engagé à contrat
  • Dossiers des activités de formation suivies par le personnel du Conseil
  • Dossiers en lien avec la dotation (offre de services) (sur support papier également)

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des fichiers de renseignements personnels. Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur support papier, des contrôles sont instaurés notamment par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents. Les renseignements contenus dans les fichiers sur support numérique sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers et un environnement réseau sécurisé.

Registre de communication de renseignements personnels

Les renseignements personnels que le Conseil possède ne peuvent être révélés à d’autres organismes, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi le permette. La Loi sur l’accès autorise certaines communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, pour autant que les règles entourant ces communications soient respectées.

Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès, le Conseil rend disponible le registre des communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée.

Registre de communication de renseignements personnels
Nature ou type de renseignement communiqué Organisme receveur Finalité de la communication Raison justifiant la communication
Renseignements d’identité : nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, taux de traitement, coordonnées bancaires, adhésion assurance, autorisation d’absence, dossier personnel, etc. Centre de services partagés du Québec (CSPQ) – Direction générale des services de rémunération Production de la paie du personnel du Conseil Entente relative au système automatisé de la gestion des informations sur le personnel (SAGIP)

Article 67.2 de la Loi sur l’accès
Renseignements d’identité : nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, taux de traitement, coordonnées bancaires, adhésion assurance, autorisation d’absence, dossier personnel, etc. Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation – Direction des ressources humaines Traitement des dossiers du personnel du Conseil Entente de services avec le ministère portefeuille

Article 67.2 de la Loi sur l’accès
Renseignements d’identité : nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc. Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation – Direction de la gestion budgétaire et financière Comptabilisation des dépenses Entente de services avec le ministère portefeuille

Article 67.2 de la Loi sur l’accès
Renseignements d’identité : nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc. Centre de services partagés du Québec (CSPQ) – Direction générale des finances Comptabilisation et paiement des dépenses Entente de services financiers

Article 67.2 de la Loi sur l’accès
Renseignements d’identité : Nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, adresse personnelle, rapports d’accident et médicaux, etc. Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Traitement des dossiers du personnel du Conseil en matière de santé et de sécurité du travail Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 67 de la Loi sur l’accès

Politique de confidentialité

Seule l’information requise pour répondre à votre message ou pour y donner suite sera utilisée si vous transmettez de l’information personnelle lors de l’inscription sur nos listes de diffusion, de l’envoi d’un message par courrier électronique ou d’un téléchargement de nos documents.

Quant aux informations transmises automatiquement entre ordinateurs, elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, technologie utilisée par les internautes, sites de référencement et pays d’origine des internautes).

L’information suivante est échangée entre votre ordinateur et le serveur du Conseil :

  • le nom de domaine Internet et l’adresse IP (nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet);
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employé;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez au site;
  • les pages que vous visitez.

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.

Dans le cadre de sa politique interne concernant l’utilisation du courriel et des services Internet, le Conseil se réserve le droit de surveiller et de contrôler les messages adressés aux employés du Conseil afin d’assurer l’intégrité des systèmes et la protection des renseignements confidentiels.

Documents d’intérêt public

Les études, les avis et les mémoires, les rapports de statistiques, le plan stratégique et le rapport annuel de gestion vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que le Conseil du statut de la femme effectue. Il s’agit de documents traitant d’aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou qui préoccupent la population. Chaque année, le Conseil dépose des documents à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire (mémoires, avis, rapport annuel de gestion, etc.).

Plans d’action à l’égard des personnes handicapées

En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le Conseil n’est pas tenu de produire de plan d’action annuel puisqu’il compte sur un effectif de moins de 50 personnes.

Engagements financiers et contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents.

En application du paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Conseil et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Le Conseil du statut de la femme doit transmettre mensuellement la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ et plus au Secrétariat du Conseil du trésor. Cette liste est ensuite acheminée à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale. En application du paragraphe 14 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez ici la liste des engagements financiers du Conseil pour l’année 2017-2018. 

Consultez ici la liste des engagements financiers du Conseil pour l’année 2016-2017.