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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Web du Conseil du statut de la femme et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Le Conseil souhaite informer ses internautes qu’il utilise des fichiers témoins (« cookies ») dans le but unique d’analyser leur utilisation du site et de compiler des statistiques globales pour mieux comprendre et améliorer son site Web. Aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’internaute.

Information transmise automatiquement

Dès votre accès au site du Conseil, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Ces informations sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur le Web et sont utilisées à des fins statistiques. L’information suivante est échangée :

Ces informations doivent être échangées afin que le serveur transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le Conseil conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisatrices et utilisateurs du site, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

De plus, le site du Conseil utilise le service Google Analytics à des fins de compilation de statistiques de consultation. Ce service requiert, dans ses conditions d’utilisation, que le site du Conseil transmette l’information suivante à ses internautes :

« Quelques sections de ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Transmission volontaire de renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer :

Pour des raisons de sécurité, évitez de transmettre des renseignements personnels, notamment votre numéro d’assurance sociale, par courrier électronique.

Si vous désirez tout de même nous transmettre des informations personnelles, nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les renseignements personnels que possède le Conseil sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Inscription à un bulletin électronique

Le site du Conseil du statut de la femme offre la possibilité aux internautes de s’abonner à un bulletin électronique. Lors de son inscription, la personne doit transmettre son adresse courriel. Cette information recueillie ne sert qu’à l’envoi des bulletins aux personnes abonnées. En aucun cas ces informations ne serviront à autre chose ou ne seront divulguées à une tierce partie.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des liens vers d’autres sites Web. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Pour toute question ou commentaire, consultez en tout temps la page Nous joindre apparaissant dans le haut de toutes les pages de notre site.

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