Politique de prêt du Centre de documentation Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie

Approuvée par : le comité de direction du Conseil du statut de la femme le : 26 novembre 2014

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2015

Contexte

Le Centre de documentation Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie du Conseil du statut de la femme est un centre de documentation spécialisé en féminisme et condition féminine. Sa collection est composée de plus 12 000 titres. Dans l’éventail de sa prestation de services, le Centre de documentation rend accessible au prêt l’ensemble de sa collection. Cette politique de prêt a pour objectif d’assurer l’accessibilité à la collection et de régir la circulation des documents.

Champs d’application

Cette politique s’adresse à tous les membres du personnel du Conseil de même qu’à la clientèle externe.

Règles d’application

1. Clientèle visée

   Les personnes pouvant emprunter au sein du Centre de documentation peuvent provenir de l’interne ou de l’externe du Conseil, soit :

   1. De l’interne

      Tous les membres du personnel du Conseil.

   2. De l’externe

      • Le Secrétariat à la condition féminine;

      • Les bibliothèques gouvernementales;

      • Les bibliothèques municipales;

      • Les associations féminines;

      • Les collèges et universités;

      • Les chercheuses en condition féminine.

      Les organismes clients précédemment mentionnés peuvent transmettre directement leur demande d’emprunt au Centre de documentation du Conseil, s’ils ne sont pas desservis par une bibliothèque implantée dans leur milieu. Par contre, si un milieu est pourvu d’un service de bibliothèque, la demande devra impérativement parvenir par le biais d’une demande de prêt entre bibliothèques (PEB).

2. Nombre de documents

   Le nombre maximal de prêts simultanés pour la clientèle interne est de 100 documents, et de 15 pour la clientèle externe.

3. Durée des prêts

   1. Généralités

      La collection du Centre de documentation est composée de différentes catégories ou formats de documents auxquels correspondent des modalités de prêts différentes :

      Collection du Centre de documentation

      Catégorie	Durée du prêt
      Collection générale	1 mois
      Ouvrage de référence	Aucun prêt pour l’externe Sur entente pour l’interne
      Périodique	14 jours
      Prêt à long terme	6 mois
      Rapport annuel	1 mois
      CD-ROM	1 mois, selon les licences
      Outil de travail	1 an

   2. Prêt entre bibliothèques (PEB) pour la clientèle interne

      La durée du prêt des documents empruntés par le biais du PEB sera en respect de la politique de prêt ou des modalités établies de la bibliothèque prêteuse.

4. Réservation

   • Tous les documents en prêt peuvent être réservés. Lorsque le document est disponible, la personne est prévenue par courriel;

   • Un document à nouveau disponible sera conservé trois (3) jours au comptoir de prêts. Après cette échéance, le document sera prêté ou classé dans la collection;

   • La réservation d’un document a préséance sur le renouvellement de celui-ci.

5. Renouvellement

   • Pour la clientèle interne, il n’y a aucune limite au renouvellement d’un document;

   • Pour la clientèle externe, un document peut être renouvelé à trois (3) reprises;

   • Le renouvellement peut être demandé par téléphone, par courriel ou directement au comptoir de prêts;

   • La réservation d’un document a préséance sur le renouvellement de celui-ci.

6. Prêt à long terme

   • Lorsqu’un mandat nécessite la consultation fréquente d’un document, une personne peut se voir accorder un prêt d’une durée de six (6) mois;

   • Le document ainsi prêté doit être disponible pour une demande ponctuelle de référence ou de prêt;

   • Le document doit être retourné dès que le mandat pour lequel il a été emprunté est terminé.

7. Retour

   Le retour d’un prêt doit être fait :

   • au Centre de documentation, dans le plateau prévu à cet usage;

   • par la poste dans une boîte ou une enveloppe matelassée.

8. Retard

   Un rappel courriel sera envoyé à la personne n’ayant pas remis les documents empruntés dans les jours qui suivront l’échéance du prêt. Les documents doivent être remis dans les plus brefs délais. Une demande de renouvellement peut aussi être effectuée.

9. Perte ou bris d’un document

   Le remplacement d’un document perdu ou endommagé pourra être exigé à la clientèle.

10. Prêt entre bibliothèques (PEB)

    1. Prêt externe

       • Aucun frais n’est exigé pour le prêt d’un document ou pour la photocopie d’un article;

       • Les modalités de prêts sont les mêmes que pour les prêts internes, à l’exception des périodiques de l’année courante qui ne pourront être prêtés;

       • L’expédition d’un prêt est faite par la poste. À la demande de l’emprunteuse ou de l’emprunteur, le document peut être acheminé par messager, et ce, à ses frais.

    2. Demande d’emprunt pour la clientèle interne

       • Lorsqu’un document recherché n’est pas disponible au Centre de documentation du Conseil, son personnel entreprendra les démarches nécessaires afin de localiser un exemplaire et d’en faire l’emprunt. Le Centre de documentation prêtera à son tour l’exemplaire ainsi repéré;

       • Les modalités de prêt des documents provenant d’un PEB seront déterminées par la politique de la bibliothèque prêteuse;

       • Les frais encourus par certains PEB sont à la charge du Centre de documentation;

       • Tout document emprunté par le biais d’un PEB doit être en lien avec la réalisation des objectifs du Conseil. En cas de doute, une approbation du supérieur immédiat pourra être exigée.

Julie Miville-Dechêne
Présidente